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Bulletin Quotidien Europe N° 12858

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la Commission européenne s'attaque au phénomène des sociétés-écrans utilisées à des fins d'évasion fiscale
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne avalise les nouvelles lignes directrices sur les soutiens au climat et à l'énergie
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise le rachat de Nuance par Microsoft
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission fixe à 9 mois la durée de validité des certificats Covid de l'UE après le premier schéma complet de vaccination
SOCIAL : Instrument SURE, la Commission européenne propose 147 millions d’euros à la Hongrie
SOCIAL
SOCIAL : épreuve du feu attendue au Conseil de l'UE pour l’accord interinstitutionnel sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la Cour de justice précise les conditions permettant de ne pas appliquer la jurisprudence d'une Cour constitutionnelle nationale violant le droit de l'UE
JUSTICE : propos dénigrants sur Internet, un préjudice subi sur le territoire d’un État membre suffit à demander réparation auprès des juridictions de cet État membre
CONSOMMATEURS : un vol avancé de plus d’une heure par un transporteur aérien devrait être considéré comme annulé, estime la Cour de Justice
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l’UE précise l’étendue de la protection assurée aux consommateurs par la directive sur les clauses abusives
IRAN : la loi de blocage de l'UE peut être invoquée en procès civil quand une entreprise européenne se soumet aux sanctions américaines
COUR DE JUSTICE : nomination de sept juges au Tribunal de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission européenne présente sa politique révisée en matière de démobilisation et de réintégration des anciens combattants
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Commission a achevé la programmation indicative de l'aide aux pays partenaires de l'UE pour un total de 26,3 milliards d'euros
TURQUIE : la Commission européenne annonce une enveloppe de 530 millions d'euros pour l'accès à l'enseignement pour les réfugiés
POLITIQUES SECTORIELLES
OGM : nouvelles techniques génomiques, les ministres de l'Environnement demandent l'application du principe de précaution dans l'UE
ÉNERGIE : les régulateurs européens présentent leurs recommandations concernant la réglementation de la filière hydrogène
CLIMAT/TRANSPORTS : la Commission européenne consulte sur la révision des normes d’émission pour les camions
MARCHÉ INTÉRIEUR : marché unique, le nombre d’infractions pour non-respect des règles européennes est en forte hausse
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Commission européenne lance un premier appel à contributions sur son Acte sur la Liberté des Médias
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : crise alimentaire, l'UE mobilise 13,1 millions d'euros en faveur du Soudan et des réfugiés en Ouganda
INDUSTRIE : Thierry Breton se félicite de la prénotification d'un nouveau PIIEC dans le secteur de la microélectronique
MIGRATION : pacte 'Asile et migration', pas de percée sur le règlement Eurodac sous la Présidence slovène du Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer les règles en matière de droit des sociétés numériques
PHILIPPINES : l'UE mobilise une aide humanitaire initiale de 1,7 million d'euros pour les victimes du typhon Rai
ROYAUME-UNI : premier échange de vues entre Maroš Šefčovič et Liz Truss sur le protocole sur l'Irlande du Nord
SANTÉ : la Hongrie réintégrera le processus d’achat conjoint de vaccins contre la Covid-19 pour obtenir 9,5 millions de doses de Comirnaty
SOCIAL : l’ELA soutient une inspection simultanée entre 4 États membres dans le secteur routier

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16 février 2026
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