L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et le Conseil des régulateurs européens de l’énergie (CEER) ont publié, lundi 20 décembre, des recommandations communes concernant la réglementation des marchés de l'hydrogène.
Ils soulignent, dans un premier temps, la nécessité d’établir, à un stade précoce, des principes réglementaires clés relatifs à l’hydrogène à travers le paquet législatif de la Commission européenne sur l’hydrogène et les « gaz décarbonés » (EUROPE 12854/11) présenté la semaine dernière pour réduire l’incertitude des investisseurs et assurer la protection des consommateurs.
Ils recommandent notamment de conserver le modèle européen pour les marchés de l’énergie en favorisant des conditions de concurrence ouvertes, concurrentielles et non discriminatoires pour les futurs marchés de l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone, en distinguant clairement les activités fondées sur le marché (production/fourniture) et les monopoles naturels (transport/distribution).
Sous réserve de l’approbation de l’autorité de régulation nationale, les gestionnaires de réseaux de gaz doivent pouvoir devenir également des gestionnaires de réseaux d’hydrogène, préconisent en outre les régulateurs, à condition de tenir une comptabilité séparée entre les infrastructures et les activités liées au gaz et à l’hydrogène.
Concernant l’accès des tiers, les régulateurs recommandent de laisser les États membres décider du type d’accès et de sa mise en œuvre non discriminatoire pour l’infrastructure hydrogène.
Ces principes fondamentaux pourraient, sur certains aspects, inclure des exigences minimales pour les États membres, précisent en outre les régulateurs.
Néanmoins, ils conseillent d’adopter « une approche réglementaire progressive et souple » concernant la filière hydrogène, car « nous ne savons pas comment le secteur de l’hydrogène va évoluer en termes de consommation, de production et, par conséquent, d’infrastructure de réseau ».
Et d’ajouter : « la réglementation de la filière hydrogène devra permettre un niveau suffisant de flexibilité et de subsidiarité pour permettre l’innovation et tenir compte de l’hétérogénéité des mix énergétiques actuels en Europe ».
Ils recommandent également d’assurer un suivi périodique du développement du secteur de l’hydrogène (réalisé par les autorités de régulation nationales) afin d’identifier les besoins éventuels d’adaptation du cadre réglementaire.
Voir les recommandations des régulateurs : https://bit.ly/328sO3D (Damien Genicot)