Il est de la plus haute importance que le niveau de sécurité de tous les OGM - y compris les plantes obtenues par mutagenèse et cisgenèse - reste élevé pour les humains et les animaux ainsi que pour l'environnement, en application du principe de précaution, ont estimé les ministres de l'Environnement des États membres de l'UE, lundi 20 décembre.
À l'occasion d'un échange informel devant les caméras, ils ont souscrit aux demandes de l'Autriche, soutenue par le Luxembourg, Chypre et la Hongrie, concernant la réglementation des plantes issues des nouvelles technologies génomiques (EUROPE 12801/6, 12786/12).
La ministre autrichienne a souligné que la sécurité des personnes et de l'environnement doit être garantie par une analyse des risques. « L'analyse de durabilité dont parle la Commision doit être transparente et reposer sur des critères scientifiques et la liberté de choix des consommateurs doit être garantie en assurant un système de traçabilité et d'étiquetage fiable et complet », a-t-elle déclaré.
« Il faut une analyse des risques inclusive et complète, comme c'est le cas pour les OGM », a renchéri la ministre luxembourgeoise.
Le ministre hongrois a dit son regret que l'analyse d'impact de la Commission européenne mette l'accent sur les avantages de tels produits ou organismes, « ce qui n'a pas encore été totalement démontré. Et cette étude n'a pas mis suffisamment l'accent sur un étiquetage adéquat alors qu'il est important pour nous que les citoyens disposent de toutes les informations utiles pour faire un choix en connaissance de cause concernant les produits qui sont présentés à la consommation, pour eux et leurs enfants ».
Affirmant que l'accord de coalition de son gouvernement « attache la plus grande importance à ces questions », la ministre allemande a déclaré : « les effets possibles de ces nouvelles techniques, leur impact sur l’environnement, sur les plantes... tout cela doit être analysé d’un point de vue scientifique, dans une perspective de durabilité. Selon nous, c’est l’analyse scientifique qui doit prévaloir ici, c’est aussi le principe de précaution qui doit s’appliquer pour les autorisations de mise sur le marché, en pensant aux liens avec la santé humaine et l’environnement ». Elle a ajouté qu'en outre, l'Allemagne vise 30% d'agriculture biologique sur son territoire.
« Nous avons un principe de précaution déjà bien ancré dans la législation environnementale européenne et il ne faut pas affaiblir ce principe », a déclaré le ministre bulgare. Et d'ajouter : « Nous lançons donc un appel à la Commisison pour qu’elle nous fournisse plus d’informations sur les critères et la méthodologie ainsi que sur l’analyse de durabilité ».
Il est à noter qu’aucun État membre de l'UE ne s’est opposé, en 2020, à ce que, sur proposition de la Commission, l’UE déroge à ses propres règles strictes d’évaluation des risques des OGM pour la santé et l’environnement pour ce qui concerne les vaccins anti-Covid-19 (EUROPE 12528/33). Ceux-ci sont désormais administrés en population générale avec une autorisation de mise sur le marché conditionnelle.
Voir la note d'information autrichienne : https://bit.ly/3J8hsx6 (Aminata Niang)