Comme annoncé lors du Sommet européen du 16 décembre (EUROPE 12855/2), la Commission a proposé, mardi 21 décembre, un règlement délégué sur la durée de validité des certificats Covid numériques de l’UE, qu’elle a décidé de fixer à 9 mois (270 jours) après le premier schéma complet de vaccination.
Ce règlement, qui pourrait entrer en vigueur le 1er février, si les États membres ne s’y opposent pas, signifie donc que le certificat des personnes n’ayant pas eu de vaccin additionnel 9 mois après leur seconde dose (ou après l’unique et première dose avec le vaccin Johnson&Johnson) ne sera plus valable et ne pourra plus être présenté pour se déplacer dans l’UE. Il pourrait aussi ne plus être valide après ce délai au niveau national, si les États membres fixent des dispositions en ce sens. La proposition les invite d’ailleurs à s’aligner sur ces 9 mois.
La Commission avait déjà proposé une validité de 9 mois (6 mois et 3 mois supplémentaires, le temps d’organiser la campagne publique de rappels de vaccins) dans sa recommandation du 25 novembre (EUROPE 12840/1).
Plus large, car couvrant aussi des modifications de la cartographie confiée à l’ECDC, cette recommandation n’a pas encore été approuvée par les ambassadeurs de l’UE. Le règlement délégué ne prescrit rien, cependant, sur la durée de validité des certificats après la dose additionnelle.
Ce 21 décembre, la Commission a aussi accompagné son projet de règlement délégué d’un acte technique pour permettre l’encodage des doses dans le certificat.
À ce jour, 807 millions de certificats ont été délivrés dans l'UE, indique la Commission, et 60 pays et territoires répartis sur les cinq continents ont adopté le même système.
Nouvelles décisions d’équivalence
Le 21 décembre, la Commission a d’ailleurs adopté de nouvelles décisions d’équivalence de certificats pour le Monténégro, Taïwan, la Thaïlande, la Tunisie et l’Uruguay. Les certificats émis par ces pays seront reconnus équivalents à ceux de l’UE et vice-versa.
Lien vers le règlement délégué : https://bit.ly/3H1fUD7 (Solenn Paulic)