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Bulletin Quotidien Europe N° 12858

22 décembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Climat/transports
La Commission européenne consulte sur la révision des normes d’émission pour les camions
Bruxelles, 21/12/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a ouvert, lundi 20 décembre, une consultation publique sur la révision à venir du règlement européen (2019/1242) fixant des normes moyennes d’émissions de CO2 applicables aux poids lourds neufs (de plus de 16 tonnes).

Prévue pour le quatrième trimestre de l’année prochaine, cette initiative avait été annoncée par la Commission dans le cadre de sa ‘stratégie de mobilité durable et intelligente’ (EUROPE B12616A12, B12619A12).

Son objectif...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : la Commission européenne s'attaque au phénomène des sociétés-écrans utilisées à des fins d'évasion fiscale
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne avalise les nouvelles lignes directrices sur les soutiens au climat et à l'énergie
CONCURRENCE : la Commission européenne autorise le rachat de Nuance par Microsoft
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission fixe à 9 mois la durée de validité des certificats Covid de l'UE après le premier schéma complet de vaccination
SOCIAL : Instrument SURE, la Commission européenne propose 147 millions d’euros à la Hongrie
SOCIAL
SOCIAL : épreuve du feu attendue au Conseil de l'UE pour l’accord interinstitutionnel sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la Cour de justice précise les conditions permettant de ne pas appliquer la jurisprudence d'une Cour constitutionnelle nationale violant le droit de l'UE
JUSTICE : propos dénigrants sur Internet, un préjudice subi sur le territoire d’un État membre suffit à demander réparation auprès des juridictions de cet État membre
CONSOMMATEURS : un vol avancé de plus d’une heure par un transporteur aérien devrait être considéré comme annulé, estime la Cour de Justice
CONSOMMATEURS : la Cour de justice de l’UE précise l’étendue de la protection assurée aux consommateurs par la directive sur les clauses abusives
IRAN : la loi de blocage de l'UE peut être invoquée en procès civil quand une entreprise européenne se soumet aux sanctions américaines
COUR DE JUSTICE : nomination de sept juges au Tribunal de l'UE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : la Commission européenne présente sa politique révisée en matière de démobilisation et de réintégration des anciens combattants
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : la Commission a achevé la programmation indicative de l'aide aux pays partenaires de l'UE pour un total de 26,3 milliards d'euros
TURQUIE : la Commission européenne annonce une enveloppe de 530 millions d'euros pour l'accès à l'enseignement pour les réfugiés
POLITIQUES SECTORIELLES
OGM : nouvelles techniques génomiques, les ministres de l'Environnement demandent l'application du principe de précaution dans l'UE
ÉNERGIE : les régulateurs européens présentent leurs recommandations concernant la réglementation de la filière hydrogène
CLIMAT/TRANSPORTS : la Commission européenne consulte sur la révision des normes d’émission pour les camions
MARCHÉ INTÉRIEUR : marché unique, le nombre d’infractions pour non-respect des règles européennes est en forte hausse
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : la Commission européenne lance un premier appel à contributions sur son Acte sur la Liberté des Médias
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : crise alimentaire, l'UE mobilise 13,1 millions d'euros en faveur du Soudan et des réfugiés en Ouganda
INDUSTRIE : Thierry Breton se félicite de la prénotification d'un nouveau PIIEC dans le secteur de la microélectronique
MIGRATION : pacte 'Asile et migration', pas de percée sur le règlement Eurodac sous la Présidence slovène du Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne consulte en vue d'améliorer les règles en matière de droit des sociétés numériques
PHILIPPINES : l'UE mobilise une aide humanitaire initiale de 1,7 million d'euros pour les victimes du typhon Rai
ROYAUME-UNI : premier échange de vues entre Maroš Šefčovič et Liz Truss sur le protocole sur l'Irlande du Nord
SANTÉ : la Hongrie réintégrera le processus d’achat conjoint de vaccins contre la Covid-19 pour obtenir 9,5 millions de doses de Comirnaty
SOCIAL : l’ELA soutient une inspection simultanée entre 4 États membres dans le secteur routier