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Bulletin Quotidien Europe N° 12858

22 décembre 2021
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Consommateurs
Un vol avancé de plus d’une heure par un transporteur aérien devrait être considéré comme annulé, estime la Cour de Justice
Bruxelles, 21/12/2021 (Agence Europe)

La Cour de Justice de l’UE a considéré, mardi 21 décembre (affaires jointes C-146/20, C-188/20, C-196/20 et C-270/20, Azurair e.a., dans l'affaire C-263/20 Airhelp), qu’un vol avancé de plus d’une heure par « le transporteur aérien effectif » devait être considéré comme annulé.

Car, dans un tel cas, explique la Cour dans un communiqué, l’avancement du vol est « important en ce qu’il peut donner lieu à des désagréments sérieux pour les passagers, au même titre...

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