La Commission européenne devrait présenter, mercredi 9 décembre, sa feuille de route pour une « mobilité durable et intelligente ». L’avant-projet de cette stratégie, dont EUROPE a obtenu copie, met avant tout l’accent sur l’urgence et la nécessité de verdir le secteur pour permettre à l’UE d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 (EUROPE 12606/9).
Car, transport maritime international mis à part, le transport représente actuellement un quart de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l'Union.
L’avant-projet prône donc une refonte « systémique » de la mobilité européenne au moyen de « choix politiques audacieux ». Le détail des 80 actions envisagées par la Commission ainsi que les quelques objectifs énumérés en introduction donnent le ton.
L'institution aspirerait notamment à la mise en circulation d’au moins 30 millions de véhicules à émissions zéro et au doublement du trafic ferroviaire à grande vitesse d’ici dix ans et souhaiterait que les plus grands aéronefs et navires à émissions zéro soient prêts à être commercialisés d’ici 2035.
Sans surprise, la première et la plus longue partie de cet avant-projet est donc consacrée à la mise sur pied d’une mobilité européenne durable.
Véhicules à émissions nulles
Pour les transports maritimes et aériens, la tâche s'annonce d'autant plus délicate qu’ils ne disposent pas aujourd’hui « de technologies zéro émission prêtes à être commercialisées », indique l’avant-projet.
Prônant un accès prioritaire aux carburants durables pour ces deux secteurs, le document confirme la présentation en 2021 des initiatives ReFuelEU Aviation, consacrée aux carburants durables pour l'aviation, et FuelEU Maritime (EUROPE 12593/20).
Pour ce qui concerne le transport routier, la Commission envisagerait de réviser les normes de performance des véhicules en matière d’émissions de CO2 d’ici juin 2021 et de mettre en place des normes similaires pour les bus en 2022.
Parmi les vingt-sept mesures détaillées figure en outre l’élaboration, en 2021, de normes d'émission post-Euro 6/VI pour les voitures, camionnettes, camions et autobus.
Quant au transport ferroviaire, il devrait être davantage électrifié. « Là où ce n'est pas viable, l'utilisation de l'hydrogène devrait être accrue », précise le document.
L’UE devra donc se doter d’un réseau complet d'infrastructures de recharge et de ravitaillement. Objectif d'ici 2025 : construire le premier des trois millions de points de recharge publics au moins nécessaires d'ici 2030, indique l’avant-projet. Un plan de déploiement et une révision de la directive sur les infrastructures pour les carburants de substitution pourraient être présentés en 2021.
Choix politiques
Il s’agira ensuite d'assurer la disponibilité de ces alternatives. « L’UE ne peut pas compter exclusivement sur des solutions techniques », avertit le document.
Celui-ci suggère que les investissements de l’UE soient orientés vers une offre de transport basée sur le train pour les distances inférieures à 300 kilomètres. Quant à l’avion, il continuerait de « jouer un rôle dominant » sur les distances supérieures à 1 000 kilomètres. La révision du paquet mobilité urbaine de 2013 serait également au programme.
Des politiques ambitieuses seront nécessaires, enfin, pour assurer, ainsi que le requiert le 'Pacte vert' européen, qu’une partie substantielle des 75% du fret terrestre aujourd'hui transporté par la route soit transférée vers le rail et les voies navigables intérieures.
Verdir le fret
Constatant que la part modale du rail dans le fret intérieur a chuté à 16,5% en 2017, l’avant-projet prône une augmentation des capacités, un renforcement de la coopération transfrontalière entre les gestionnaires d’infrastructure (EUROPE 12564/18) ainsi que l'amélioration générale de la gestion du réseau ferroviaire. Autant de solutions qui devraient être soutenues dans le cadre de la révision du règlement sur les corridors de fret ferroviaire, annoncée pour 2021.
Le fret par voies navigables devrait, lui, être abordé dans le troisième volet du programme NAIADES, également annoncé pour l'année prochaine, qui mettra assurément l'accent sur la nécessité de renouveler les flottes de barges et d'améliorer l'accès au financement du secteur.
Inciter les industriels, les utilisateurs et les opérateurs
Avancées techniques et politiques devront, enfin, être accompagnées de mesures visant à stimuler la demande, précise l’avant-projet.
Au premier rang de ces mesures : la tarification du carbone ou encore la tarification routière. Le document prône la mise en œuvre complète des principes 'pollueur-payeur' et 'utilisateur-payeur' pour tous les modes de transports, afin que la totalité des coûts externes liés à l'environnement - 388 milliards d'euros chaque année - reviennent exclusivement aux utilisateurs.
Il confirme en outre la révision, en 2021, du système communautaire d'échange de quotas d'émission (ETS – EUROPE 12615/10) et la mise en œuvre du régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) (EUROPE 12574/18).
La Commission pourrait également proposer d’étendre l’ETS aux secteurs du transport maritime, voire au transport routier, et de réduire les quotas attribués gratuitement aux compagnies aériennes (EUROPE 12612/30).
Concernant l’industrie, l’avant-projet annonce une révision des règles relatives aux poids et dimensions des poids lourds en 2022 et des mesures visant à améliorer l'évaluation des émissions lors des contrôles techniques en 2023.
Enfin, côté utilisateurs et opérateurs, des incitations fiscales encourageant l'adoption de véhicules à faibles émissions et des lignes directrices prônant l’information systématique des passagers quant à l'empreinte carbone de leur voyage seraient envisagées pour 2022 et 2023.
Transports résilients et sûrs
D’après l’avant-projet, la stratégie devrait également détailler une série d’actions visant à garantir la résilience et la sécurité de la mobilité européenne.
Celles-ci auraient notamment pour but de répondre à des problèmes persistants, exacerbés par la pandémie de Covid-19, telles que les inégalités observées entre les différents territoires, la fragilité du droit européen des passagers ou encore les mauvaises conditions des travailleurs du secteur, notamment des marins.
La Commission envisagerait par exemple, dans les deux ans à venir, de réviser et de renforcer le cadre réglementaire des droits des passagers et de mettre en place un régime de garantie pour le remboursement des billets.
Pour consulter l’avant-projet : https://bit.ly/2JF69Cx (Agathe Cherki)