Le Conseil européen, réuni les 10 et 11 décembre, s’emparera à son tour de la question de la lutte contre le terrorisme.
Après une réunion le 13 novembre des ministres de l’Intérieur de l’UE (EUROPE 12601/1), les chefs d'État ou de gouvernement devraient notamment appeler la Commission européenne à plancher sur une « voie à suivre » dans le domaine de la rétention de données pour permettre aux autorités répressives de mener leurs enquêtes et le travail de prévention du terrorisme, sans toutefois mentionner de législation sur le chiffrement. Cette question fera parallèlement l’objet de conclusions écrites du Conseil de l’UE, qui demandent à la Commission de plancher sur de nouvelles solutions techniques et légales en la matière.
Les conclusions des dirigeants devraient aussi remettre sur la table la question de l’éducation religieuse et de la formation religieuse en Europe, thème qui avait créé des remous en novembre, après que Charles Michel avait suggéré la création d’un institut européen de formation des imams.
Le projet de conclusions ne désigne aucune religion en particulier, mais réaffirme qu’il faut « veiller à ce que l'éducation et la formation religieuses soient conformes aux principes fondamentaux et aux valeurs de l'UE ». Il convient aussi d’aborder « l'influence étrangère sur les droits civils et religieux nationaux via un financement non transparent ».
Pour prévenir « la radicalisation et s'attaquer aux idéologies qui sous-tendent le terrorisme et l’extrémisme, y compris en ligne », il faut encore « intensifier la lutte contre les contenus illicites en ligne », le Conseil européen devant ici à nouveau réitérer son souhait que soit adopté rapidement le règlement sur le retrait des contenus terroristes en ligne alors que les négociations patinent.
Il faut aussi, plus généralement, travailler sur une meilleure compréhension des idéologies extrémistes. Ce texte ne devrait pas être rouvert a priori lors du Sommet européen, les dirigeants européens ayant en effet une multitude d’autres sujets à l’agenda, ce qui pourrait rendre secondaire une discussion sur le terrorisme, anticipe une source.
Le Conseil européen adoptera aussi à cette occasion une déclaration contre l'antisémitisme.
Schengen
À propos de Schengen, le président français, Emmanuel Macron, avait annoncé, début novembre, qu’il soumettrait à ses collègues européens des pistes de réformes sur le volet des frontières extérieures. Selon une source française, il devrait donc bien présenter ses idées à cette occasion, dans la perspective d’une réforme annoncée pour le printemps par la Commission.
À ce stade, le projet de conclusions insiste sur la mise en œuvre des décisions prises pour améliorer Schengen comme celles améliorant le Système d'information Schengen, la mise en œuvre du système entrée/sortie ou l’application effective des mesures de contrôle systématique de toute personne (même ressortissante UE) traversant les frontières extérieures de l’UE.
Les dirigeants européens devraient aussi insister dans les conclusions sur la nécessité d’adopter le nouveau mandat d’Europol avant fin 2021.
Lien vers le projet : https://bit.ly/39Aoprg (Solenn Paulic)