Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus, vendredi 4 décembre, à un accord provisoire sur le budget 2021 dans l’attente du déblocage des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE 2021-2027.
Lors de leur réunion de conciliation fructueuse de vendredi, les deux branches de l’autorité budgétaire ont prévu un budget pour l’an prochain de 164,2 milliards d'euros en crédits d'engagement et de 166,1 milliards d'euros en crédits de paiement. La Commission avait proposé (en tenant compte de la récente lettre rectificative) 164,1 milliards en engagements et 166,1 milliards en paiements. Le budget 2020 est de 168,6 milliards en engagements et de 153,5 milliards en paiements.
En comparaison avec le projet de budget présenté par la Commission européenne, des hausses sont prévues pour des programmes stimulant la croissance et l'emploi : Europe numérique (+25,7 millions) et la partie 'transport' du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (+60,3 millions).
Le programme LIFE reçoit 42 millions d'euros de plus pour aider à atteindre 30% des dépenses liées au climat dans le CFP 2021-2027. Le programme ‘droits et valeurs’ recevra 6,6 millions d'euros supplémentaires et le Parquet européen pourra compter sur 7,3 millions d'euros de plus.
Priorités du nouveau CFP. Des hausses de crédits pour 2021 sont cohérentes avec l’accord à confirmer sur le CFP 2021-2027 : Erasmus+ (+175,1 millions d'euros), Horizon Europe (+20 millions d'euros), EU4Health (+74,3 millions d'euros).
Par ailleurs, les crédits d'engagement pour l'aide humanitaire ont été augmentés de 25 millions d'euros et ceux pour le soutien au voisinage sud de l'UE de 10,2 millions d'euros.
La période de conciliation budgétaire s'achèvera le 7 décembre. Comme le Conseil et le Parlement ne signeront pas de projet commun au sein du comité de conciliation pendant cette période, en raison du blocage sur le CFP 2021-2027, la Commission devra présenter un nouveau projet de budget.
La Commission a été invitée à présenter ce projet de budget, en tenant compte de l'accord obtenu en conciliation, dès qu'elle disposera d'assurances suffisantes quant à l'adoption du CFP. Ceci permettrait au Conseil et au PE d'adopter rapidement le budget 2021.
S'il n'est pas possible d'adopter le budget 2021 avant le 1er janvier 2021, le système des douzièmes provisoires s'appliquera.
« Le budget pour 2021 ne pourra entrer en vigueur que lorsque le blocage sur le CFP et le Plan de relance sera levé », a déclaré Michael Clauss, ambassadeur allemand auprès de l’UE. « Sans cela, nous envisageons une réduction drastique des financements européens dès le début de l’an prochain », a-t-il prévenu, en faisant référence au système des 'douzièmes provisoires' (EUROPE 12614/1).
Une fois que le Conseil aura formellement adopté le compromis (second projet de budget), celui-ci sera soumis à l'approbation de la commission des budgets du PE, puis voté en plénière au Parlement européen et signé par son président lors de la session plénière de mi-décembre, si le Conseil européen surmonte les obstacles à l'adoption du CFP 2021-2027.
Plus de détails : https://bit.ly/2VC0KP1 (Lionel Changeur)