Le Conseil de l’UE a adopté par procédure écrite, jeudi 3 décembre, ses conclusions définissant les priorités du Conseil de l'UE parmi les mesures énoncées dans le plan d'action de la Commission (EUROPE 12562/9) pour accélérer la mise en place de l’Union des marchés de capitaux (UMC).
Le texte appelle à une hiérarchisation claire des mesures, en accordant « la plus haute priorité » aux actions permettant d'améliorer le financement de l'économie et qui ont le potentiel de soutenir une reprise économique post-Covid-19 rapide. Selon les États membres, ces mesures devraient toutes être mises en œuvre par la Commission dès que possible, mais au plus tard avant la fin de l'année 2021.
Ainsi, les États membres soutiennent particulièrement les mesures proposées afin de faciliter l'accès des entreprises, en particulier des PME, au financement sur les marchés de capitaux ainsi que le soutien aux assureurs, aux banques et aux autres investisseurs institutionnels pour qu'ils investissent davantage dans les entreprises de l'UE.
Parmi ces mesures, le texte encourage la Commission à se concentrer sur celles qui peuvent être menées par des moyens non législatifs et qui peuvent contribuer à canaliser l'épargne vers les marchés des capitaux sans néanmoins risquer de compromettre la stabilité financière ni la protection des consommateurs.
Le Conseil estime par ailleurs que les mesures considérées comme les plus importantes pour la mobilisation des capitaux privés devraient également être mises en œuvre « dès que possible ». À cet égard, le texte cite notamment la rationalisation des règles de divulgation existantes pour les différents produits des marchés de capitaux ainsi que l'examen des avantages et des inconvénients d'un réajustement éventuel de la catégorisation actuelle des investisseurs.
En dernier lieu, le texte invite la Commission à examiner « les réformes structurelles plus complexes et plus longues » et, notamment, à évaluer les moyens de simplifier la procédure de dégrèvement de la retenue à la source pour les investissements transfrontaliers ainsi que les moyens d'accroître la convergence des résultats des procédures nationales d'insolvabilité.
Voir le texte : https://bit.ly/3qqQZ4o (Marion Fontana)