Du 7 au 11 décembre 2020

Lundi 7 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Tour d’horizon des questions de l’actualité internationale (situation post-électorale en Géorgie, élections législatives au Venezuela, relations avec la Turquie). – Relations transatlantiques : échange de vues (priorités futures dans la coopération UE-États-Unis). – Autonomie stratégique : échange de vues sur la manière d’accroître la résilience de l’UE. – Adoption d’un cadre de sanctions pour les violations des droits de l’Homme dans le monde. – Divers : discussions sur la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong ; adoption de conclusions sur le Liban. – Points A.
Berlin. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres chargés de la Protection des consommateurs. – Discussion sur le nouvel ‘Agenda pour les consommateurs’ 2021-2025 centrés sur la transition verte et numérique et sur la relance de l’économie post-Covid-19 : la réunion sera présidée par la ministre allemande à la Justice et à la Protection des consommateurs, Christine Lambrecht, en présence du commissaire européen à la Justice et à la Protection des consommateurs, Didier Reynders, et de la présidente de la commission du PE pour le marché intérieur et la protection des consommateurs, Anna Cavazzini.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Télécommunications. – Acte sur la gouvernance des données : débat d’orientation. – Divers : informations par la Présidence sur l'initiative européenne sur les processeurs et les technologies de semi-conducteurs ainsi que sur les propositions de différents règlements (vie privée et communications électroniques, lutte contre les abus sexuels en ligne contre les enfants, programme pour une Europe numérique, Centre européen de compétences en matière de cybersécurité) ; informations par la Présidence sur les conclusions du Conseil sur la cybersécurité des dispositifs connectés ; informations par la délégation polonaise sur le cadre juridique relatif à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information ; informations par la Commission sur son programme de travail 2021 ; présentation par la future Présidence portugaise de son programme de travail.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence des membres du Conseil d’association UE/Algérie. – Sécurité : récents développements dans la région. – Le point sur la mise en œuvre du Partenariat UE/Algérie (bonne gouvernance, État de droit et protection des droits fondamentaux, questions commerciales). – Diversification de l’économie algérienne et coopération entre secteur énergétique et économie verte. – Migration et mobilité.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité de sécurité.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - LIBE : vote sur le projet de rapport de Birgit Sippel sur les preuves électroniques (vote sur les amendements + vote final) - odj. https://bit.ly/3gbitGL - LIBE-FEMM : amendements au rapport sur la mise en œuvre de la directive sur la prévention et la lutte contre le trafic d’êtres humains (vote le 11/12). – FEMM : audition publique sur le rôle de l’UE dans la lutte contre les attaques contre les défenseurs des droits des femmes et ces droits en général - odj. https://bit.ly/33Jidtu . – DEVE : ordre du jour non disponible. – INTA : audition d’experts pour évaluer les mesures de politique commerciale pouvant aider l’UE à atteindre les objectifs du Pacte vert européen - odj. https://bit.ly/3gcBEj7 - CONT : odj. https://bit.ly/3onUWFd – AGRI : audition d’experts sur le thème ‘L’agriculture de l’UE après le Brexit’ - odj. https://bit.ly/2IdnOAL – FISC : débat sur la résolution sur la révision de la liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux - odj. https://bit.ly/33MebQZ – ECON : odj. https://bit.ly/3on8QYe – EMPL-ECON : dialogue avec la Commission européenne sur le Semestre européen 2021 en présence des commissaires Dombrovskis (Économie au service du citoyen), Gentiloni (Économie) et Schmit (Affaires sociales) – JURI : vote du rapport sur le recours à l’intelligence artificielle dans les domaines civil et militaire et discussion des rapports sur la responsabilité des sociétés pour les dommages à l’environnement et sur les défis pour les organisateurs d’évènements sportifs dans un environnement numérique odj. https://bit.ly/36EJv68

Mardi 8 décembre

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. – Préparation du Conseil européen des 10-11/12. – Négociations UE/Royaume-Uni sur les relations futures : état des lieux des négociations. – Priorités législatives pour 2021 et objectifs et priorités pour la période 2020-2024 : information par la Présidence. – Plan d’action pour la démocratie européenne : information par la Commission.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Transports. – Eurovignette : débat d’orientation sur la révision des règles de l’UE en matière de tarification routière pour tenir compte de l’incidence environnementale des véhicules. – Ciel unique européen : débat d’orientation sur les propositions de la Commission faisant suite aux travaux du groupe ‘Aviation’ du Conseil (refonte du règlement sur le ciel unique et modification du règlement de base de l’Agence européenne de la sécurité aérienne). – Divers : informations par la Présidence sur une nouvelle approche de la mobilité, l’état d’avancement des propositions sur le transport ferroviaire, l’impact de la Covid-19 sur les droits des passagers aériens ; informations par la Commission sur les changements d’équipage dans les transports maritimes dans le contexte de la Covid-19 ; informations par la délégation luxembourgeoise sur l’investissement concerté dans l’extension du réseau ferroviaire européen, par la délégation finlandaise sur une réunion de haut niveau sur la conduite connectée et automatisée et par la délégation autrichienne sur la connectivité socialement responsable ; présentation du programme de travail de la future Présidence portugaise.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS ; Comité militaire de l’UE.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - aff. jtes C-620/18 (Hongrie/Parlement et Conseil) et C‑626/18 (Pologne/Parlement et Conseil – les recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre la directive renforçant les droits des travailleurs détachés doivent-ils être accueillis ?) - C-584/19 (Staatsanwaltschaft Wien - Ordres de virement falsifiés - aux fins du bon fonctionnement du système de décision d’enquête européenne, le ministère public d’un État membre doit-il offrir les mêmes garanties d’indépendance qu’une autorité judiciaire compétente pour émettre un mandat d’arrêt européen ?)

Mercredi 9 décembre

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Pacte européen pour le climat (Timmermans). – Stratégie pour une mobilité durable et intelligente (Timmermans). – Exigences de durabilité pour les batteries dans l’UE (Timmermans/Šefčovič). – Agenda de l’UE sur la lutte contre le terrorisme : prévenir, protéger, répondre, anticiper (Schinas). – Rapport d’étape sur l’Union de la sécurité (Schinas). – Renforcement du mandat d’Europol (Schinás).– Législation sur les services numériques (Vestager). – Législation sur les marchés numériques (Vestager).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II ; COPS.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-132/19 P (Groupe Canal +/Commission - les engagements pris par une société à l’égard de la Commission, dans le cadre d’une procédure d’entente, sont-ils opposables à un tiers, cocontractant de cette société ?)

Jeudi 10 décembre

Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement (et 11/12). – Covid-19 : le point de la situation et l’état de la coordination, y compris sur les vaccins, le dépistage et la levée progressive des restrictions. – Changement climatique : définition d’un nouvel objectif de réduction des émissions pour 2030. – Sécurité : lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, y compris en ligne. – Relations extérieures : situation en Méditerranée et relations avec la Turquie ; relations de l’UE avec le voisinage méridional ; relations avec les États-Unis et autres questions de politique étrangère (relations avec la Chine et la Russie).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - AFET : ordre du jour non disponible. – BUDG : odj. https://bit.ly/3mCUe6B – ENVI : trilogue. – INTA : odj. https://bit.ly/3lOm5zG – AFCO : odj. https://bit.ly/3mJxfqr – ANIT : audition publique sur la protection des animaux pendant le transport et les opérations connexes - odj. https://bit.ly/36H6cGU – ECON : vote sur la résolution sur la révision de la liste ‘noire’ européenne des paradis fiscaux de la sous-commission FISC.

Vendredi 11 décembre

Bruxelles. Conseil européen. Sommet des chefs d’État ou de gouvernement. (voir ci-dessus)
Bruxelles. Conseil européen. Sommet de la zone euro. Réunion à Vingt-sept : – Union bancaire et marché des capitaux : le point sur le les progrès réalisés et orientations pour le futur. – Rapport du président sur l’avancement de l’Union bancaire ; le point sur la réforme du Mécanisme européen de stabilité et l’introduction du filet de sécurité au Fonds de résolution unique après l’accord obtenu à l’Eurogroupe le 30/11.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions : - DROI : ordre du jour non disponible. – BECA : audition de sept spécialistes dans la prévention des cancers sur les effets que l’environnement peut avoir dans le développement des cancers, y compris les radiations, la pollution de l’air ou l’exposition à des produits chimiques, pesticides ou carcinogènes au travail - ordre du jour non disponible.