Face à la persistance de préoccupations parmi les États membres concernant la révision de la directive européenne (2018/2002) sur l’efficacité énergétique (EED), la Présidence française du Conseil de l’Union européenne leur a soumis, lundi 20 juin, un nouveau projet de compromis en vue de parvenir à un accord (‘orientation générale’) lors de la réunion des ministres européens de l’Énergie du 27 juin.
Les changements proposés par la Présidence portent essentiellement sur l’article 4 (objectifs d'efficacité énergétique) et l’article 8 (obligations d'économies d'énergie), ces deux points du texte s’étant révélés encore particulièrement problématiques vendredi dernier (17 juin), lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
En ce qui concerne l’article 4, les États membres auraient demandé à la Présidence de revoir sa proposition prévoyant la possibilité pour les États membres de ne pas suivre la formule de la Commission européenne (inscrite à l’annexe I de la proposition de révision de la directive EED) pour le calcul de leur contribution nationale respective à l’objectif de l’UE en matière d’efficacité énergétique.
Certaines délégations souhaitaient ainsi faire passer de 2 à 5% la marge d'écart d’une contribution nationale par rapport à ce qu’elle aurait été en suivant la formule de la Commission.
Paris, de son côté, propose finalement de rehausser ce pourcentage de flexibilité à 2,5%.
La modification à l’article 8 porte, quant à elle, sur la comptabilisation des économies d'énergie réalisées grâce à des technologies de combustion directe de combustibles fossiles dans le calcul de l’obligation d’économies d’énergie.
Alors que la Présidence proposait que ces économies d’énergie puissent être comptabilisées jusqu'au 31 décembre 2030 en cas d’amélioration de l'efficacité énergétique dans les entreprises avec une consommation annuelle moyenne supérieure à 100 TJ d'énergie au cours des trois années précédentes, le nouveau projet de compromis supprime le seuil de 100 TJ.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE discuteront du nouveau projet de compromis mercredi 22 juin ainsi que de celui sur la révision de la directive (2018/2001) relative aux énergies renouvelables (RED II).
Voir le projet de compromis : https://aeur.eu/f/28c (Damien Genicot)