login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12976
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
BRÈVES / Transports

La Commission européenne consulte en vue d'harmoniser les caractéristiques du système de guichet unique maritime

21/06/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert, lundi 20 juin, une période de contribution concernant les formalités déclaratives pour le guichet unique maritime. Concrètement, la Commission entend, via cette initiative, harmoniser et définir les caractéristiques du système de guichet unique maritime européen afin que les systèmes de déclaration des navires soient les mêmes dans tous les États membres. Le texte précise que les guichets uniques nationaux maritimes devraient « fournir aux déclarants des interfaces utilisateur graphiques avec toutes les fonctionnalités nécessaires pour remplir les obligations de déclaration » et qu’il convient ainsi de définir une liste commune de fonctionnalités. Toutefois, avance également la Commission, les États membres pourraient proposer des fonctionnalités supplémentaires dans leur interface graphique dans le but de minimiser les coûts et d’assurer la compatibilité avec les interfaces existantes. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/27x  (TM)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
Invasion Russe de l'Ukraine
SOCIAL - EMPLOI
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES