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Bulletin Quotidien Europe N° 12976
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INSTITUTIONNEL / Avenir de l'ue

Volonté affichée au Conseil de l'UE de concrétiser les propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, surtout à traité constant

Les États membres de l'Union européenne entendent donner suite aux propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, sachant qu'une grande majorité de ces propositions peuvent voir le jour à traité constant.

Il convient d'« être le plus concret et pragmatique possible » pour démontrer aux citoyens européens que de nombreuses mesures préconisées sont « déjà en cours de négociation », a indiqué le ministre français des Affaires européennes, Clément Beaune, mardi 21 juin, à l'issue du Conseil 'Affaires générales'.

« On a pu constater une forte volonté autour de la table du Conseil pour traduire dans les faits ces propositions », a confirmé un diplomate européen. « Il y a un travail à effectuer pour valoriser ce qui a déjà été adopté, pour finaliser ce qui est en cours de négociation et pour concrétiser, via d'autres propositions, certaines propositions formulées », a-t-il ajouté. 

Une première analyse du Conseil indique qu'une très grande majorité des propositions de la Conférence ne nécessitent pas une réforme institutionnelle de l'UE (EUROPE 12971/25).

Mardi, à Luxembourg, il ne s'agissait pas pour le Conseil de l'UE de prendre position officiellement en faveur de la convocation d'une Convention chargée de réviser les traités, le Parlement européen n'ayant pas fait de requête officielle en la matière, selon deux sources diplomatiques européennes. En fin de semaine, le Conseil européen ne devrait pas non plus prendre position.

À leur arrivée au Conseil 'Affaires générales', plusieurs pays, comme le Danemark, le Luxembourg, l'Estonie et la Finlande, avaient préconisé de faire le maximum à traité constant, d'aucuns citant notamment l'existence des clauses passerelles qui permettent de contourner les décisions à l'unanimité des Vingt-sept. Ces clauses n'ont jamais été activées.

L'heure n'est pas à un « exercice bureaucratique », avait estimé la ministre finlandaise, Tytti Tuppurainen. Selon elle, le problème n'est pas le traité, mais la volonté politique d'accomplir des choses nouvelles, comme cela a été le cas pour combattre la pandémie de Covid-19 et aider militairement l'Ukraine. (Mathieu Bion)

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