Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement de l'UE visant à durcir les valeurs de concentration des polluants organiques persistants présents dans les déchets ont progressé, mardi 31 mai au soir, mais n'ont pas été conclusives.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont été informés, mercredi 1er juin, du climat constructif dans lequel s'est déroulé ce deuxième 'trilogue' entre l'équipe de négociateurs du Parlement européen conduite par Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque) et la Présidence française du Conseil, assistés de la Commission européenne. La Présidence française n'a pas reçu de nouveau mandat de négociation.
Rappelons que la révision proposée des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les POP vise à mettre à jour ce règlement pour prendre en compte les engagements de l'UE au titre de la Convention internationale de Stockholm qu'il transpose ainsi que les nouvelles évolutions technologiques.
Les valeurs limites ont été discutées pour toutes ces substances chimiques hautement toxiques, hormis l'acide perfluorohexanesulfonique (PFHxS).
La chose était entendue, puisque ce POP ne figure pas dans la proposition de la Commission d'octobre 2021 et que le Conseil, contrairement au Parlement européen, ne souhaite pas anticiper les résultats de la COP10 de la Convention de Stockholm (Genève, 6-17 juin) (EUROPE 12961/13).
Les deux questions politiques les plus délicates concernent les dioxines et les furanes ainsi que les PBDE, pour lesquels le Parlement européen et le Conseil doivent trouver une solution au niveau technique pour s'accorder sur une valeur limite qui soit techniquement faisable pour les États membres et un calendrier qui puisse satisfaire le Parlement. Ce dernier reste strict et beaucoup plus ambitieux que le Conseil, lequel campe sur sa position.
S'agissant de la classification harmonisée des déchets, les deux parties devront travailler encore un peu au niveau technique pour s'accorder, mais une solution se profile.
Le troisième 'trilogue' est prévu le 20 juin, après la COP10. Un accord en première lecture est espéré avant la fin juin. (Aminata Niang)