Les autorités européennes de surveillance financière (AES) - EBA, ESMA et EOIPA - recommandent, dans leur rapport conjoint sur le retrait d'agrément des institutions financières, publié mercredi 1er juin, de modifier le cadre réglementaire afin de faciliter la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en cas de manquements graves.
Plusieurs autorités compétentes souhaitent que soient modifiées les réglementations sectorielles pour y insérer un motif légal spécifique relatif au blanchiment d’argent et à la lutte contre le terrorisme.
Ainsi, les AES estiment judicieux pour les autorités compétentes de pouvoir examiner expressément l'exposition du demandeur au risque de blanchiment et de financement du terrorisme, notamment grâce à la coopération et l'échange d'informations avec les superviseurs prudentiels. Cette évaluation supplémentaire se ferait aussi bien auprès des établissements de crédits que les bureaux de change, en passant par les assurances et les cryptoactifs.
En effet, seule la directive (2013/36/UE) concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CRD) prévoit un motif explicite de retrait de l'agrément, en cas de manquement grave aux règles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. D'après les résultats de l'enquête, les autorités compétentes dans l'ensemble du secteur financier ne peuvent invoquer que des motifs non spécifiques fondés sur le droit européen ou national.
Pour les assurances, l’EIOPA explique que cela pourrait se traduire par un lien de causalité avec l'activité réelle de distribution d'assurance.
Pour ce qui relève des cryptoactifs, les autorités européennes de supervision insistent sur la nécessité de mettre en place un système de contrôle de l'application de la réglementation 'MiCA' régissant les marchés de cryptoactifs (EUROPE 12955/23), en intégrant les questions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans la surveillance prudentielle des entités qui seront réglementées.
Pour lire le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/1wl (Anne Damiani)