Les ministres des Télécommunications des États membres de l’UE se réuniront vendredi 3 juin à Luxembourg pour faire le point sur les progrès réalisés concernant les dossiers majeurs en cours d’examen en matière numérique. Ce Conseil des ministres se tiendra au lendemain du Conseil des ministres des Transports, réunis eux aussi à Luxembourg (voir autre nouvelle).
Concrètement, les ministres des États membres travailleront tout d’abord sur la proposition de législation concernant l’intelligence artificielle (IA) (EUROPE 12957/17).
La Présidence française du Conseil de l’UE avait rédigé un premier texte de compromis sur le sujet, dans lequel elle clarifiait et adaptait notamment les exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque, précisait les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de valeur de l’IA et simplifiait les processus d’évaluation de la conformité des systèmes.
Une partie des discussions devrait également porter sur la question de la gouvernance et sur les spécificités et les contraintes particulières des services répressifs dans leur utilisation de systèmes d'IA.
Les ministres poursuivront leur journée en s’attaquant au futur portefeuille d’identité numérique européen (EUROPE 12961/8). Sur ce sujet, plusieurs questions politiques restent en suspens, à l’instar de l’articulation du futur portefeuille avec les moyens d’identification nationaux déjà existants.
Les échanges devraient, sur ce dossier, également porter sur les services de confiance, en charge notamment de l’archivage électronique des données et des registres électroniques et sur le régime de responsabilité des prestataires de services de confiance et leur supervision.
Les progrès réalisés concernant la législation sur les données ('Data Act') (EUROPE 12923/26) seront ensuite examinés par les ministres compétents. Pour rappel, ce texte, présenté en février 2022 par la Commission, doit permettre de garantir l’équité dans la répartition de la valeur entre les acteurs et de favoriser l’accès aux données et leur utilisation.
Une partie des échanges sera consacrée à l’état d’avancement des travaux sur des dossiers tels que la directive 'ePrivacy' ou la 'Voie à suivre pour la décennie numérique' (EUROPE 12954/35) ainsi qu’à la conclusion des négociations sur la directive NIS2, qui doit amener à un niveau commun élevé de cybersécurité à travers l’UE (EUROPE 12952/1).
« C’est un Conseil des ministres important pour la Présidence française du Conseil de l’UE, parce qu’il permettra aussi de constater et de faire le point sur les dossiers clos », a commenté un haut diplomate européen.
Enfin, les ministres aborderont le sujet de la transition verte et numérique, en débattant de l’évaluation de l’impact environnemental du numérique, ainsi que des modalités pour le développement d’un numérique durable. À ce titre, les ministres discuteront ainsi des méthodologies de mesure de l’empreinte environnementale du numérique ainsi que des objectifs concrets que l’UE devrait se fixer d’ici à 2030.
Voir l’ordre du jour : https://aeur.eu/f/1wi (Thomas Mangin)