Les aides dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER) 2014-2020 n’ont pas eu les effets escomptés sur la compétitivité des PME, et ce malgré les sommes considérables engagées s'élevant à 40 milliards d'euros sur le dernier cycle budgétaire, estiment les auditeurs de la Cour des comptes européenne dans un rapport publié mercredi 1er juin.
« Les fonds de l’UE ont certes incité les PME à investir, mais leur impact et leur efficacité sur la compétitivité ont été si limités que la plupart des PME soutenues n’ont tout simplement tiré aucun bénéfice réel de ces aides », cinglent les auditeurs dans un communiqué. Ils exhortent tant la Commission européenne que les États membres à « faire un meilleur usage des financements de l’UE » pour soutenir les PME.
Les griefs des auditeurs sont multiples. Ils rappellent ainsi qu’il était prévu que le FEDER soutienne directement 800 000 PME (sur les 20 millions que compte l’Union européenne) avant la fin de 2019. Or, dans sa mouture 2014-2020, le FEDER n’imposait pas aux États membres de définir des stratégies pour renforcer la compétitivité de leurs PME. « Il était dès lors difficile de s’assurer que les financements de l’UE ciblaient les entreprises et domaines présentant le plus fort potentiel de croissance », notent les auditeurs.
En outre, 42 000 euros étaient octroyés par PME bénéficiaire du FEDER. « Mais ce chiffre masque des écarts considérables d’un État membre à l’autre », estiment-ils, constatant que certains projets autrichiens pouvaient se voir octroyer près de 400 000 euros, tandis qu’en Irlande, les montants pouvaient tomber à moins de 1 000 euros.
Pis, l’audit montre que les projets financés dans le cadre du FEDER « n’ont généré que des retombées limitées », voire « ont même nui aux perspectives économiques des PME concurrentes qui n’avaient perçu aucune aide ». Les auditeurs regrettent l’absence d’une approche réellement holistique prenant en compte la qualité de la main-d’œuvre et les charges administratives, par exemple. Certains projets reçoivent des sommes « considérables », constatent-ils, sans améliorer la compétitivité globale des PME.
Parmi les autres défaillances décelées par les auditeurs figure le manque d’ambition dans la sélection des projets. En conclusion, ils questionnent la valeur ajoutée de l’UE dans le domaine de la compétitivité des PME, pointant du doigt l’effet d’aubaine généré par ce type d’aide.
Partant, la Cour recommande d’ici fin 2023 : – de revoir la conception des appels au titre du FEDER ; – de revoir les procédures de sélection pour l’octroi de subventions dans le cadre du FEDER ; – d'utiliser en priorité des aides remboursables pour soutenir la compétitivité des PME.
Les recommandations ont été dans l’ensemble bien reçues par la Commission européenne, si ce n’est certaines propositions sur le processus de sélection.
Pour consulter le rapport : https://aeur.eu/f/1wj
Pour lire la réponse de la Commission : https://aeur.eu/f/1wk (Pascal Hansens)