Les ambassadeurs nationaux des États membres auprès de l'UE n'ont pas fermé la porte, mercredi 1er juin, à un accord le 10 juin prochain à Luxembourg sur une orientation générale sur la réforme du Code frontière Schengen, même si des modifications devront encore être apportées aux dispositions relatives aux rétablissements des contrôles aux frontières intérieures.
Ces dispositions sont parmi les plus sensibles de la réforme et le texte, en l'état actuel, est encore jugé « inacceptable » pour certaines délégations qui se disent confiantes que la Présidence française du Conseil de l'UE fera le nécessaire d'ici à la prochaine réunion du Comité des représentants permanents.
« On y est presque », a résumé de son côté une source, mais « il faut encore travailler ».
La France a l'ambition d’obtenir cet accord lors de la réunion des ministres de l'Intérieur et a peaufiné les compromis sur les aspects couverts par la réforme, à savoir l’instrumentalisation des migrants, les procédures de transfert de migrants irréguliers entre États membres ou les modalités de déplacements non essentiels en temps de pandémie.
L’arrêt de la Cour de justice du 26 avril a cependant amené la France à renforcer les exigences de justification et de supervision pour rétablir et prolonger des contrôles aux frontières intérieures. Et c’est sur ce dernier aspect que se sont concentrées mercredi les interventions, selon cette source, des consultations informelles devant avoir lieu avec les pays membres les plus concernés par ces contrôles, notamment pour insister sur le caractère de « dernier recours » de ces mesures aux frontières.
La nouvelle rédaction de l'article 27a sur les modalités de notification et de consultation des États membres sur ces rétablissements de contrôles n'emporte pas non plus encore l'adhésion. De nouvelles suggestions devront être faites.
Sur l’instrumentalisation des migrants, la dernière définition et les modalités de surveillance des frontières extérieures font plus ou moins consensus. Il n’y aurait pas eu non plus de difficultés particulières sur les procédures de transferts laissant entrevoir une issue positive le 10 juin.
Doutes sur le 'Pacte Asile'
Les ministres, qui seront d’ailleurs réunis en Conseil Schengen, auront aussi un échange de vues sur Frontex au déjeuner, le 10 juin, mais le doute demeure sur la place qui sera accordée aux discussions sur le Pacte Asile et sur la première phase de l’approche graduelle poursuivie par Paris alors que les discussions n’auraient pas été forcément fructueuses les 24 et 25 mai sur le mécanisme de solidarité pour les personnes secourues en mer (EUROPE 12958/7) et que peu d’avancées concrètes auraient été engrangées sur des engagements d’accueil.
La Présidence devrait soumettre à ce titre une nouvelle version de la déclaration. De ce mécanisme de solidarité et de la capacité des Med5 (Chypre, Italie, Grèce, Espagne, Malte) à l’accepter, dépendent les progrès sur l’adoption des règlements ‘Filtrage’ et Eurodac. Les Med5, quant à eux, doivent encore finaliser une position commune et se rencontreront le 4 juin à Venise.
Lien vers le projet d’orientation générale sur Schengen : https://aeur.eu/f/1wf (Solenn Paulic)