La Présidence française du Conseil de l’UE va tenter, mardi 24 et mercredi 25 mai, lors d'une réunion du groupe SCIFA informel (Strategic Committee on Immigration, Frontiers and Asylum), de rapprocher les points de vue des États membres sur les aspects ‘solidarité’ du Pacte 'Asile et migration', notamment à travers un engagement de leur part sur une relocalisation volontaire de personnes débarquées et secourues en mer.
Elle testera à cette occasion le soutien à une déclaration de solidarité sur un mécanisme temporaire de solidarité, qui doit venir compléter un accord espéré au Conseil 'Affaires intérieures' du 10 juin sur les règlements ‘Filtrage’ et Eurodac.
La crédibilité de ce mécanisme de solidarité temporaire et l’importance du soutien que lui apporteront les Vingt-sept est l’une des conditions posées par les pays dits ‘Med5’, à savoir l’Italie, Chypre, Malte, l’Espagne et la Grèce, pour accepter de nouvelles responsabilités. Ils l’ont encore fait savoir récemment en se prononçant sur les pistes de compromis françaises sur le règlement Eurodac (EUROPE 12957/14).
La réunion de Marseille servira justement à « déterminer l’engagement » des États membres pour établir une masse critique suffisante, indique une source.
La Présidence française, dans un projet de déclaration destiné à la réunion, va proposer aux pays volontaires de venir en aide à la fois aux pays confrontés à des débarquements de personnes sauvées en mer Méditerranée, mais aussi, plus largement, à Chypre pour répondre à ses défis particuliers.
Notant que la guerre en Ukraine et les afflux de réfugiés qu’elle a générés empêchent peut-être certains pays de participer à ce projet, elle note aussi que les États membres participants peuvent avoir des préférences sur la nature des groupes de personnes à qui ils décident de venir en aide.
Elle propose néanmoins quelques critères fixes, notamment mathématiques, avec un nombre indicatif cible de relocalisations pour chaque État membre participant, calculé sur la base du nombre cible total de relocalisations pour les États membres fixé par la Commission en le rapportant à la moyenne du PIB et à la taille de la population de tous les États membres acceptant la relocalisation.
Pour assurer la prévisibilité du mécanisme, des volumes indicatifs annuels minimum et maximum de relocalisations seront fixés pour tous les États membres participant au mécanisme, sur la base des objectifs totaux pour l'UE. Cette solution est déjà contenue dans le règlement 'Gestion de la migration et de l’asile', la Présidence souhaitant donc que ce mécanisme temporaire préfigure le mécanisme qui sortira des négociations sur ce texte du Pacte 'Asile et migration'.
En cas de situations de pression particulière sur le système d'accueil d'un État membre, celui-ci pourra aussi réduire temporairement son engagement de relocalisation.
La Présidence va aussi déterminer des critères pour le soutien financier que pourraient proposer les pays ne souhaitant pas faire de prise en charge de personnes avec une méthode similaire de calcul et la possibilité de la réduire temporairement en cas de pression migratoire. Une contribution indicative minimale sera prévue sur ce point pour chaque État membre.
La formule prévoit aussi des transferts financiers directs entre États membres et c’est la Commission qui déterminera les États membres auxquels la contribution financière sera versée.
C’est elle aussi qui assurera la coordination du mécanisme, mais il sera aussi possible de contribuer en apportant un soutien en termes de structures d'accueil, de surveillance, de contrôle, de rétention et de retour. Cette solidarité matérielle sera comptabilisée comme une solidarité financière.
Ces dispositions ne sont pas nouvelles en tant que telles et s’inscrivent dans les paramètres déjà testés ces dernières années.
À Marseille, les pays du sud de l’UE devront ainsi dire si les nouvelles formulations répondent davantage à leurs préoccupations alors que les opérations de sauvetage en mer ne sont pas synonymes de larges afflux de populations, mais que les règlements 'Filtrage' et Eurodac vont, en revanche, se traduire par davantage d’obligations pour ces mêmes pays du Sud.
Le projet de ce mécanisme de solidarité est en tout cas scruté de près par des ONG comme SOS Méditerranée, qui voudrait davantage de prévisibilité sur les opérations de débarquement dans les ports de l’UE. (Solenn Paulic)