login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12958
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
BRÈVES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne ouvre un appel à contribution sur l’interdiction de produits issus du travail forcé

23/05/2022 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, lundi 23 mai, un appel à contribution sur un projet législatif visant à interdire effectivement la commercialisation dans l’UE de produits obtenus en tout ou en partie par le recours au travail forcé, en lien avec les annonces de la présidente de la Commission européenne en septembre 2021 sur le travail décent (EUROPE 12642/16). Cette interdiction porterait à la fois sur les produits fabriqués dans le marché intérieur et ceux importés. La mise en œuvre serait fondée sur les risques et serait probablement effectuée par les autorités nationales. La Commission européenne remplirait principalement un rôle de soutien (lignes directrices, etc.). L’institution espère adopter une proposition au troisième trimestre 2022. Pour en savoir plus : https://aeur.eu/f/1sd (PH)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
Kiosque