Les trois autorités européennes (AES) qui constituent le système européen de surveillance financière - l'Autorité bancaire européenne (EBA), l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) - ont continué à s'acquitter de leurs tâches de manière efficace et efficiente depuis le dernier examen de 2019, y compris au plus fort de la pandémie de Covid-19, a conclu la Commission européenne dans son rapport d’activités publié lundi 23 mai.
La Commission y voit une indication claire que l'architecture globale du système européen de surveillance financière est largement adéquate. Le rapport identifie toutefois certains domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées sans qu'il soit nécessaire de procéder à des modifications législatives. S'appuyant sur les conclusions d'une large consultation des parties prenantes, il propose notamment une marche à suivre ciblée vers un règlement unique amélioré.
L'institution de l'UE recommande, par exemple, la création d’un outil en ligne qui permettrait à toutes les parties prenantes de signaler les cas d'incohérence en matière de surveillance. Elle évoque aussi la possibilité de procéder à des examens collégiaux ad hoc entre autorités compétentes en cas d'événements ayant des implications majeures en matière de surveillance. La Commission collaborera avec les autorités européennes pour déterminer si, et dans quels domaines des mesures non législatives sont justifiées.
« Nos conclusions confirment que, dans l'ensemble, le système européen de surveillance financière est solide, notamment en ce qui concerne le maintien de la stabilité financière et la garantie que le système financier fonctionne dans le meilleur intérêt des citoyens et de l'économie au sens large », a indiqué Mairead McGuinness, commissaire européenne aux Services financiers, dans un communiqué. Selon elle, « des améliorations sont toujours possibles ».
Pour consulter le rapport (en anglais) : https://aeur.eu/f/1s4 (Anne Damiani)