Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont adopté, vendredi 20 mai, leur mandat de négociation en vue du début des négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen concernant la proposition de décision relative à l’obligation de notification des exigences de compensation CORSIA ('Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation').
Pour rappel, ce mécanisme mondial de réduction des émissions de CO2 avait été adopté en 2018 par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Ce mandat de négociation doit permettre aux États membres de remplir leur obligation de notifier aux exploitants basés dans l'Union européenne leurs exigences en matière de compensation à partir de la première échéance de novembre 2022.
Ces notifications reposeront sur la méthodologie et les règles fixées par l’OACI, en attendant que de nouvelles règles soient adoptées par les colégislateurs dans le cadre, notamment, de la révision du système d’échange de quotas d’émission pour l’aviation (ETS), sur laquelle la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen s'est d'ailleurs prononcée le 17 mai dernier (EUROPE 12954/3).
Le Conseil de l’UE avait décidé, le 25 juin 2020, de participer à la phase pilote du système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale.
Les obligations de compensation du CORSIA, qui s’appuient sur un calcul mettant notamment en relation les émissions d’une compagnie aérienne et son taux de croissance annuel, s'appliquent depuis le 1er janvier 2021, alors que la phase ‘pilote’ du système prendra fin en 2023.
Du côté du PE, une position commune devrait être adoptée lors de la prochaine séance plénière, à Strasbourg, entre le 6 et le 9 juin prochains. (Thomas Mangin)