Les avocats de l'ONG ClientEarth ont entamé une action en justice concernant les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas jugés « non durables » définis entre l'UE et le Royaume-Uni pour l’année 2022, a indiqué l’organisation lundi 23 mai.
Au cours de leur deuxième cycle de négociations post-Brexit, les parties ont autorisé les pêcheurs de l'UE et du Royaume-Uni à capturer des stocks de poissons pour lesquels les scientifiques ont émis un avis de ‘zéro capture’ pour préserver le stock, explique ClientEarth. Tel est le cas, par exemple, des stocks en piteux état que sont le cabillaud de la mer Celtique ou le merlan de la mer d'Irlande (EUROPE 12923/25).
En outre, selon l'ONG, l’UE et le Royaume-Uni ont fixé des TAC pour de nombreux autres stocks à des niveaux « bien plus élevés » que les volumes recommandés par les scientifiques pour ne pas menacer la ressource.
Les avocats de ClientEarth ont demandé au Conseil de l’UE de revoir la décision sur ces limites de captures. Si le Conseil refuse, les avocats de ClientEarth demanderont à la Cour de justice de l'UE de se prononcer. (Lionel Changeur)