Dans une Recommandation adoptée vendredi 20 mai lors de leur session annuelle, les ministres des Affaires étrangères des pays membres du Conseil de l’Europe ont appelé les gouvernements européens à élaborer des stratégies globales de prévention et de lutte contre le discours de haine en ligne et hors ligne.
Ils préconisent essentiellement un cadre juridique efficace fondé sur des mesures calibrées et proportionnées, mais préservant un juste équilibre entre respect de la vie privée, droit à la liberté d’expression et interdiction de discrimination.
Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont invités à établir une distinction entre, premièrement, les cas les plus graves de discours de haine qui doivent être sanctionnés par le droit pénal, deuxièmement, le discours de haine qui relève du droit civil et administratif et, enfin, les formes d’expression offensantes ou préjudiciables qui ne sont pas suffisamment graves pour être légitimement restreintes en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, mais qui requièrent néanmoins des réponses alternatives.
Les dispositions doivent être claires et prévisibles, précise la Recommandation.
Sont également abordés : les mécanismes de réparation et de recours, des conseils sur la sensibilisation, l’éducation, l’utilisation de contre-discours et de discours alternatifs, la mise en place de mécanismes de soutien pour les personnes visées par les discours de haine et la formation des membres de la police et du système judiciaire ainsi que d’autres professionnels.
Médias, ONG et intermédiaires Internet sont également concernés par cette Recommandation dont l’adoption a été saluée par la Secrétaire générale, Marija Pejčinović Burić, qui a rappelé que « le discours de haine progresse en Europe (…) où il prend souvent la forme du racisme, de l’antisémitisme ou de l’incitation à la violence ».
Lien vers la Recommandation sur la lutte contre le discours de haine : https://aeur.eu/f/1rp (Véronique Leblanc)