Le Tribunal de l’UE a confirmé, mercredi 1er juin (affaire T-723/20), les mesures restrictives adoptées par le Conseil de l’UE en octobre 2020, et prorogées en juillet 2021, à l’encontre de l’homme d’affaires russe Evgueni Prigojine, qui entretient des relations étroites avec le groupe Wagner, impliqué dans des opérations militaires en Libye (EUROPE 12582/32).
M. Prigojine demandait au Tribunal l’annulation des décisions du Conseil en invoquant notamment une violation de l’obligation de motivation de ces décisions, l’irrecevabilité des preuves produites, l’appréciation erronée des faits, le détournement de pouvoir et la violation de ses droits fondamentaux. Le Tribunal a rejeté tous les arguments de M. Prigojine et confirmé les décisions du Conseil.
Ainsi, le Tribunal estime qu'il n'y avait pas d’éléments dans le dossier susceptibles de remettre en cause la fiabilité des sources utilisées par le Conseil.
Selon lui, « le dossier de preuves contient des éléments concrets, précis et concordants établissant les relations étroites et multiples qu’entretient M. Prigojine avec le groupe Wagner », ajoutant que les documents produits contiennent des « informations précises et concordantes » sur les activités du groupe Wagner « mettant en danger la paix, la sécurité et la stabilité en Libye ».
M. Prigojine est également sanctionné par l'UE pour son rôle dans le conflit en Ukraine (EUROPE 12936/12).
Voir l'arrêt du Tribunal : https://aeur.eu/f/1w8 (Camille-Cerise Gessant)