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Bulletin Quotidien Europe N° 12963
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Invasion Russe de l'Ukraine / Aides d'État

Feu vert à un soutien grec de 50 millions d'euros pour le secteur de l'élevage dans le contexte de la guerre en Ukraine

La Commission européenne a autorisé, mercredi 1er juin, une aide grecque de 50 millions d'euros visant à soutenir le secteur de l'élevage dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Ce soutien a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 23 mars 2022.

L’aide grecque prendra la forme de subventions directes auxquelles pourront prétendre les opérateurs du secteur de l'élevage affectés par la hausse du coût des intrants provoquée par la crise géopolitique actuelle.

Les bénéficiaires admissibles auront le droit de recevoir une aide d'un montant égal à 2% de leur chiffre d'affaires TVA en 2021 ou 2% de leurs revenus bruts en 2020, selon qu'ils étaient soumis ou non à la TVA en 2021.

L’aide ne dépassera pas 35 000 euros par entreprise et sera accordée au plus tard le 31 décembre 2022, ce qui satisfait la Commission.

La Commission a conclu que le régime grec était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre. (Lionel Changeur)

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