Le Conseil de l’UE a décidé, lundi 24 octobre, d’autoriser la Commission européenne à négocier, au nom de l’UE, un accord international contraignant sur la pollution par les plastiques.
Ce futur accord couvrira tout le cycle de vie des plastiques, de la production à l'élimination, pour vaincre la pollution par les plastiques et le mandat de négociation sera ouvert, comme en sont convenus, en mars dernier, les membres de l’ONU lors de de la cinquième assemblée des Nations unies pour l’environnement (UNEA-5), à Nairobi (EUROPE 12902/26).
La décision du Conseil a été adoptée, sans débat, à Luxembourg, lors de la réunion des ministres de l’Environnement des États membres de l’UE.
Elle limite toutefois le mandat confié à la Commission aux domaines de compétence exclusive de l’Union.
Dans une déclaration jointe à la décision, la Commission conteste cette interprétation limitative de ses prérogatives, et se réserve tous ses droits, comme elle l’avait annoncé le 14 octobre aux ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper) (EUROPE 13045/6).
Par ailleurs, le Conseil a donné son feu vert à la Commission européenne pour qu'elle entame, au nom de l'UE, des discussions pour rejoindre la Coalition de la haute ambition pour mettre un terme à la pollution plastique - discussions appelées à déboucher sur des engagements politiques (un instrument international non contraignant). (Aminata Niang)