La Pologne, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie ont proposé, à l’occasion du Conseil européen des 20 et 21 octobre, de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie, pour un neuvième paquet de mesures.
Selon un document obtenu par EUROPE, ces sanctions porteraient sur de nombreux secteurs : énergie, technologie, finances, transports, services, importations, immobilier, propagande ou encore articles de luxe.
Les pays proposent une interdiction de l’importation de produits de gaz de pétrole liquéfié et de la coopération avec la Russie sur l’énergie nucléaire, mais aussi l’interdiction d’importer de l’uranium.
Ils mettent aussi en avant l’interdiction de l’importation de diamants et de l'exportation de réfrigérateurs à vin, de tous les véhicules aériens sans pilote « y compris les moins chers », mais aussi de générateurs d’électricité.
Pour Varsovie, Tallin, Riga et Vilnius, il est nécessaire de retirer de Swift des banques russes et biélorusses supplémentaires, « en commençant par Gazprombank, Alfa Bank, Rosbank et Tinkoff Bank ». Ils veulent également que l’UE introduise une interdiction de services d’assurance similaires à celle mise en place à l’encontre de la Biélorussie, soit une interdiction de fournir une assurance ou une réassurance à la Russie, son gouvernement, ses organismes, corporations et agences publics et aux personnes ou entités qui agissent en leur nom. La Pologne et les pays baltes souhaitent également que le transfert de billets de banque en dollars vers la Russie soit interdit.
Les quatre pays promeuvent en outre l’élargissement de la portée de l’interdiction d’entrée dans les ports européens à tout navire « appartenant, loué, affrété ou exploité par toute personne physique ou morale, entité ou organisme russe ». De plus, la portée de l’interdiction de services informatiques devrait inclure, notamment, les logiciels ou les services de cybersécurité, et celle des services commerciaux le marketing, les études de marché et les services de sondage d'opinion.
Les pays proposent l’interdiction de vendre des biens immobiliers aux citoyens et entreprises russes et l’extension de l’interdiction d'occuper des postes au sein d'organes directeurs d'entités, personnes légales ou organismes russes contrôlés ou détenus à plus de 50% par l’État. Ils souhaitent également que le financement par l’État russe et ses affiliés, y compris des oligarques, d’entités enregistrées dans l’UE soit interdit.
Selon ces pays, il faudrait étendre la liste des télévisions et sites internet prohibés dans l’UE, responsables de propagande.
La Pologne et les pays baltes voudraient également que la période de transition pour les produits sidérurgiques introduits dans le 8e paquet de sanctions soit réduite, estimant qu’une période de deux ans « perturbe le marché en faveur des entreprises belges et italiennes ».
Enfin, les quatre pays demandent un meilleur alignement des sanctions à l’encontre de la Russie et celles à l’encontre de la Biélorussie – notamment sur la chaux et le caoutchouc synthétique - et l’interdiction de l’exportation en Biélorussie des produits utilisés dans la manufacture de bouts de filtres de cigarettes. (Camille-Cerise Gessant et Pascal Hansens)