Les membres du Parlement européen ont adopté, lors du vote en plénière, mardi 4 octobre, les deux propositions législatives du premier paquet de l’Union pour la Santé. « Ces deux textes se complètent et leur objectif est commun : nous préparer le mieux possible à faire face à d’éventuelles crises sanitaires », a souligné Joanna Kopcińska (EPP, polonaise) la veille, lors des débats.
Le premier texte examiné, porté par Mme Kopcińska, visait à formaliser l’accord provisoire pour un renforcement du mandat du Centre européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (ECDC) (EUROPE 12752/15), soit un amendement du Règlement EC/851/2004.
Le texte a été adopté par le Parlement à une large majorité, avec 542 voix favorables, 43 voix contre et 9 abstentions. Pour Mme Kopcińska, la phase aiguë de la pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’importance d’une réponse rapide au niveau local lors d’épidémies, de la formation du personnel médical et de la gestion au niveau des États membres, « notamment dans le cadre des plans d’action nationaux ».
La députée a souligné que le nouveau texte permettra à l’UE et à son groupe de travail (Task Force) d’évaluer les plans d’action nationaux. Un réseau de laboratoires de référence et un réseau de sécurité viendront renforcer la surveillance épidémiologique. À ce propos, Joanna Kopcińska plaide pour la création d’une plateforme numérique pour soutenir la surveillance épidémiologique. La complémentarité et la cohérence entre les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé et celles de l’UE devraient être renforcées. La députée s’est voulue rassurante pour les États membres : le texte, a-t-elle déclaré lors du débat, lundi 3 octobre, est conforme au principe de subsidiarité. Cependant, « aucun pays ne peut gérer seul une crise sanitaire transfrontalière », a affirmé la députée.
Le deuxième vote autour de l’Union de la Santé en session plénière portait sur rapport sur le Règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé porté par Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) (EUROPE 12979/24). Le texte a été très largement adopté par les députés par 544 voix favorables, 50 voix contre et 10 abstentions (644 votants). Le texte vise à doter l’UE d’un cadre juridique pour la préparation à de telles menaces sanitaires et à établir un système d’alerte précoce européen en cas de menace sanitaire ou de pénurie de médicaments. Pour Mme Trillet-Lenoir, il s’agit d’un « plan d’urgence sanitaire européen pour une Europe de la santé solidaire, coordonnée, indépendante et durable ».
Le texte permettra en outre au Comité de sécurité sanitaire d’assurer un rôle de coordination. Le Comité pourra émettre des avis et des recommandations concernant la prévention et les contre-mesures. Des 'stress tests' seront mis en place pour tester la préparation des États membres.
Les plans de préparation, élaborés par les États membres, seront périodiquement évalués par l’ECDC et pourront faire l’objet de recommandations. L’ECDC et la Commission européenne assureront le suivi de ces recommandations par les États.
Les textes contiennent deux points plus sensibles : le texte vise à intégrer dans les contrats d’achat conjoints de contre-mesures médicales, contractés après évaluation, une clause d’exclusivité afin d'éviter les canaux de négociation parallèles et de renforcer une position de négociation européenne.
La résolution intègre une proposition pour évaluer la pertinence de l’établissement de la nouvelle Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire - HERA - en tant qu'autorité indépendante. La Commission européenne souhaite, au contraire, qu'HERA demeure au sein de son organigramme.
Stella Kyriakides, la commissaire à la Santé publique et à la Sécurité alimentaire, a remercié l’assemblée des députés, « qui a transformé nos ambitions en réalité », tout en promettant : « Nous prendrons des mesures plus efficaces encore pour traduire cela dans les faits ».
Lien vers la résolution 'mandat ECDC' : https://aeur.eu/f/3e4
Lien vers la résolution 'Menaces transfrontières' : https://aeur.eu/f/3e6 (Émilie Vanderhulst)