Réunis en Conseil 'Affaires économiques et financières', mardi 4 octobre à Luxembourg, les ministres des Finances européens ont pu échanger sur les autorités douanières, leurs tâches et l'impact des nouvelles législations sur le secteur douanier (EUROPE 13033/17).
Entre le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) (EUROPE 13029/16) et les sanctions internationales, le rôle des douanes est amené à évoluer. « Nous avons une forte coopération européenne dans le domaine de la libre circulation des personnes et des capitaux, mais il existe toujours 27 autorités agissant indépendamment les unes des autres dans le domaine de la libre circulation des marchandises », a relevé Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission européenne, en conférence de presse.
Il a annoncé que la Commission proposera une réforme de l'union douanière en décembre. « Nous voulons renforcer les capacités des douanes grâce à des règles claires, simples et applicables, qui soutiennent également le commerce en ligne », a-t-il ajouté.
Les douanes de l'UE perçoivent en effet plus de 70 milliards d'euros par an et protègent les intérêts financiers et économiques de l’UE. Elles garantissent la sécurité et la sûreté des marchandises et facilitent le commerce.
D’après une source européenne interviewée par EUROPE après le Conseil, la plupart des ministres se sont exprimés en faveur d’une coordination plus centrale et d'un équilibre entre les tâches fiscales et non fiscales. « Nous avons besoin d’une gestion des analyses de risque ainsi que de bonnes données qui pourraient être stockées de manière centralisée », a expliqué cette source.
Par ailleurs, elle a confirmé que le Conseil a évoqué la création potentielle d’une agence européenne des douanes, recommandée par un groupe d'experts en mars (EUROPE 12923/13). Les ministres ont cité l'exemple de la ‘CELBET’ (Customs Eastern and South-Eastern Land Border Expert Team), une initiative de 11 États membres de l'UE - la Finlande, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la Croatie, la Roumanie, la Bulgarie et la Grèce - dont l'objectif est de renforcer et d'améliorer la coopération opérationnelle. (Anne Damiani)