Les deux territoires britanniques d'outre-mer caribéens, Anguilla et les îles Turks-et-Caicos, ainsi que les Bahamas devraient être ajoutés à la liste ‘noire’ européenne des pays non coopératifs à des fins fiscales, mardi 4 octobre à Luxembourg, lors du prochain Conseil ‘Affaires économiques et financières’.
Les trois pays faisaient déjà partie de la liste 'grise' de l’UE des pays tiers et juridictions ayant pris des engagements en la matière. L’Union européenne reprochait à ces pays leur manque de transparence, l’existence de régimes fiscaux qui facilitent la création de structures offshore et/ou une prévention défaillante de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
Les îles Turks-et-Caicos et les Bahamas n’ont été ajoutées à cette liste ‘grise’ européenne qu’en février dernier, lors de la dernière mise à jour de la liste (EUROPE 12887/13). Elles devraient ainsi rejoindre les neuf autres pays - les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, les Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et Vanuatu - de la liste ‘noire’ de l'UE, portant ainsi à douze le nombre de pays épinglés (EUROPE 12898/25).
Anguilla et les Bahamas se sont déjà vues plusieurs fois ajouter et retirer de la liste.
D’après le projet de conclusions qu’EUROPE s’est procuré, le Conseil 'Écofin' « regrette [...] qu'un certain nombre de juridictions n'aient pas respecté leurs engagements envers le groupe 'code de conduite' (du Conseil, NDLR) en ce qui concerne les exigences en matière de substance économique ». Il les invitera à coopérer avec le groupe 'code de conduite' afin de résoudre les problèmes restants.
La liste 'grise' de l’UE des pays tiers et juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale devrait aussi s’allonger, passant de 22 à 23 pays. Le groupe ‘code de conduite’ souhaite en effet ajouter Eswatini et l’Arménie, qui ne respectent pas l’équité fiscale, à cause de l’existence de régimes fiscaux dommageables. Eswatini a en effet mis en place une zone économique spéciale et l’Arménie dispose de zones économiques franches. Ces juridictions se sont engagées à modifier ou à supprimer les régimes fiscaux préférentiels dans le cadre du Forum sur les pratiques fiscales dommageables d'ici à fin 2023. Quant à la Tunisie, elle a été retirée de la liste 'grise'.
Le projet de conclusions du Conseil s’attarde aussi sur le cas de la Turquie. Bien que le Conseil « prenne acte des relations d'échange automatique effectif d'informations entre la Turquie et les États membres, il regrette que la Turquie n'ait réalisé aucun progrès avec un État membre », à savoir Chypre, et réitère son appel en faveur d'un échange effectif avec tous les États membres.
Pour lire le document du Conseil : https://aeur.eu/f/39j (Anne Damiani)