Plus de dix ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont réclamé, lundi 26 septembre à Bruxelles, que la Commission européenne fournisse une analyse d’impact supplémentaire à propos de la révision de la législation sur l’utilisation durable des pesticides.
Dans un document, la Pologne, soutenue par plusieurs autres pays (l'Italie, l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie et Malte), énumère les failles de l’étude d’impact qui accompagne la proposition de la Commission publiée le 22 juin (EUROPE 13028/6).
Plusieurs de ces pays jugent trop ambitieux les objectifs de la proposition visant à réduire de 50%, d’ici 2030, l’usage de ces produits (EUROPE 12995/11).
Zones sensibles. La France a, elle aussi, estimé que l’étude d’impact ne présente pas une analyse assez précise des impacts économiques, dans les zones dites sensibles (Natura 2000, parcs…), d’une interdiction totale des produits phytopharmaceutiques. Toutefois, sur la méthode, suspendre le processus de négociation dans l’attente d’une étude d’impact « serait une mauvaise piste », selon Marc Fesneau, le ministre français.
L’Espagne a également évoqué le besoin de connaître les effets de la législation sur les zones sensibles.
Le Danemark, qui a rappelé avoir réduit de 50% l'utilisation des pesticides, a estimé qu'il conviendrait de mieux évaluer les effets de l'interdiction des pesticides dans les zones sensibles.
Le ministre finlandais a soutenu, lui aussi, les requêtes de la Pologne et des autres pays, de même que la ministre croate et le ministre grec de l'Agriculture.
Les objectifs en matière de réduction des pesticides sont très ambitieux, a reconnu la délégation irlandaise.
L’Allemagne, de son côté, ne juge pas nécessaire la rédaction d’une étude d’impact complémentaire.
Les Pays-Bas ont dit soutenir les niveaux d'ambition contenus dans la proposition de la Commission. Le Luxembourg a dit soutenir « un niveau d'ambition élevé » en matière de réduction de l'usage des pesticides, tout en demandant une étude d'impact révisée pour connaître la baisse attendue de la production alimentaire.
Le dossier des pesticides pourrait être déposé prochainement sur la table du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) pour établir des 'orientations' sur la suite des négociations sur la proposition sur les pesticides. La Présidence tchèque du Conseil prévoit de présenter un état des lieux sur le dossier d'ici fin 2022.
La Commission prête à faire preuve de souplesse. Stella Kyriakides, la commissaire à la Santé, a défendu le contenu des propositions de la Commission tout en reconnaissant les effets de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire. Cependant, la sécurité alimentaire est liée aussi à des défis de plus long terme (que la guerre) en matière de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, a rappelé la commissaire. « Il va falloir relever ces défis », a lancé Mme Kyriakides.
Elle s'est montrée disposée à faire preuve de flexibilité sur les objectifs de réduction des pesticides, en fonction des progrès historiques. Sur la définition des zones sensibles, « nous sommes prêts à trouver des solutions pragmatiques », a promis la commissaire.
« Il ne s'agit pas d'une proposition à prendre ou à laisser, nous sommes prêts à trouver des solutions et des compromis viables pour atteindre notre objectif commun visant à réduire la présence de produits chimiques dans nos denrées alimentaires », a-t-elle conclu.
Lien vers la note polonaise : https://aeur.eu/f/39i (Lionel Changeur)