Comme elle s’y est engagée, notamment auprès des partenaires sociaux européens dans son 'Plan d’action contre le cancer' ou le 'Plan d’action sur les piliers des droits sociaux', la Commission présentera, mercredi 28 septembre, une proposition de directive révisant la directive de 2009 (2009/148/CE) concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante sur le lieu de travail.
Toutefois, contrairement à ce qu’attendent les syndicats européens et le Parlement européen, qui a voté en 2021 une résolution sur le sujet, la Commission, selon un projet provisoire vu par EUROPE, devrait opter pour une valeur limite d’exposition égale à 0,01 fibre/cm3 (pour une moyenne pondérée de 8 heures - an 8-hour time-weighted average), comme le font déjà des pays comme la France ou l’Allemagne, et non une valeur de 0,001 fibre/cm3 comme le demandait notamment la Confédération européenne des syndicats (CES). La valeur d’exposition actuelle, fixée en 2003, est de 0,1 fibre/cm3.
Cette option est considérée « comme équilibrée et justifiée à la lumière des avantages qu'elle présente à long terme en termes de réduction des risques sanitaires liés à l'exposition des travailleurs à l'amiante », explique la Commission dans son projet provisoire. Une telle limite de 0,01 fibre/cm3 ne ferait ainsi « pas peser une charge disproportionnée sur les entreprises des secteurs concernés, y compris les micro, petites et moyennes entreprises ». Elle ne créerait pas non plus de perte significative d'emploi alors que faire baisser la valeur d’exposition à 0,001 fibre/cm3 pourrait entraîner des coûts trop importants pour les entreprises, sans que cela se traduise par d’importants gains de vies humaines. Selon certaines données, une valeur limite de 0,001 fibre/cm3 coûterait 100 milliards d'euros aux entreprises concernées.
Parmi tous les travailleurs exposés à l'amiante, 97% travaillent dans le secteur de la construction, y compris les professions connexes telles que la toiture, la plomberie, la menuiserie ou la pose de revêtements de sol, rappelle le document. L'exposition à l'amiante est également présente dans la gestion des déchets, les mines et les carrières, les pompiers, l'entretien des tunnels, mais aussi sur les plateformes de forage ou les trains et les avions.
« Si l'Union européenne n'agit pas, on estime que les travailleurs exposés à l'amiante continueront à courir un risque plus élevé de développer un cancer professionnel. Les niveaux d'exposition actuels entraîneraient 884 cas de cancer attribuables à l'exposition professionnelle à l'amiante dans l'UE-27 au cours des 40 prochaines années et des coûts de santé compris entre 228 et 438 millions d'euros », indique le document.
Il n’est pas certain que la proposition reçoive un très bon accueil, certains observateurs jugeant déjà incohérents les chiffres donnés sur les nombres de cancers professionnels ou les coûts pour les services de santé.
Selon la CES, l’amiante tue au moins 47 000 personnes chaque année dans l’UE en raison de cancers du poumon et de mésothéliomes. EUROPE y reviendra.
Lien vers le projet : https://aeur.eu/f/39n (Solenn Paulic)