Le ministre espagnol de la Pêche, Luis Planas, a demandé à la Commission européenne, lundi 26 septembre, de « suspendre l'application du règlement » qui interdit la pêche dans 87 zones d'eau profonde du plateau continental et de le réexaminer en fonction des nouvelles données scientifiques (EUROPE 13022/13).
Lors du Conseil, le sujet de la pêche en eau profonde a été évoqué à la demande de l’Espagne, de la France et de l’Irlande, après l’adoption du règlement déterminant les zones de pêche en eau profonde et établissant une liste des zones qui abritent des écosystèmes marins vulnérables.
M. Planas a déclaré que, si la Commission n'accédait pas à la demande de l'Espagne, « nous prendrons les mesures que nous jugerons appropriées, sans exclure la possibilité d'introduire un recours devant la Cour de justice de l'UE, puisqu'il existe une base pour le faire ».
Ce règlement affecte gravement les intérêts du secteur communautaire de la pêche, d’après l’Espagne. Selon lui, ce texte contient « de graves erreurs ». M. Planas a évoqué le manque de concertation avec le secteur et les pays de l'UE et la non-prise en compte des dernières données scientifiques. Il convient de réviser le règlement, a soutenu notamment la France.
La Commission s'est dite à la disposition des pays pour assurer une mise en œuvre fluide du texte « en attendant la décision pour 2023 ».
Voir la liste des zones abritant des écosystèmes marins vulnérables : https://aeur.eu/f/399 (Lionel Changeur)