Une majorité de ministres de l’Agriculture de l’Union européenne ont critiqué, lundi 26 septembre à Bruxelles, plusieurs éléments de la proposition révisant la directive de 2010 sur les émissions industrielles.
La Commission a proposé d’étendre le champ d’application du texte aux élevages de bovins, porcins et volailles comptant plus de 150 ‘unités de gros bétail’ (soit environ 150 vaches adultes, 10 000 poules, 500 porcs ou 300 truies), ce qui représenterait 185 000 exploitations dans l’UE (EUROPE 12929/15).
Les ministres de l’Agriculture ne vont pas négocier sur ce texte, qui relève de la compétence du Conseil 'Environnement', mais ils ont été nombreux à s’inquiéter des effets de la proposition sur l’élevage surtout de bovins.
Marc Fesneau, le ministre français, a jugé « inacceptable » le seuil de 150 unités de gros bétail (UGB), car il ne tient pas compte de certains modèles vertueux (élevage extensif). Ces normes, une fois en vigueur, devront s’appliquer aussi aux produits agricoles importés de pays tiers, a encore souligné la France, faisant référence à la notion de réciprocité.
Luis Planas, le ministre espagnol, a lui aussi jugé trop bas et « disproportionné » le seuil proposé de 150 UGB.
L’Italie a stigmatisé les « erreurs » dans le texte proposé, dont le fait de considérer l’élevage comme un secteur industriel.
« Cette limite de 150 UGB n'est pas justifiée », a insisté l'Irlande. Plusieurs pays, comme la Roumanie et l’Italie, ont évoqué les risques de disparition de nombreuses exploitations en raison des nouvelles normes.
La Belgique a demandé d’exempter les petites exploitations familiales.
D’autres délégations ont également critiqué la proposition (l'Estonie, Chypre, Malte, la Lettonie, la Slovaquie, la Bulgarie, le Portugal...), de même que la Hongrie (qui a parlé de « réserves sérieuses » sur le texte) ou encore la Pologne (qui estime que les seuils proposés « ne fonctionneront pas »).
Les pays du nord de l'Europe plutôt positifs. Les pays du nord de l'Europe ont généralement salué cette proposition, avec des nuances toutefois. Le Danemark a salué l’inclusion de l’élevage. « On peut envisager une extension du texte à l'élevage », ont dit les Pays-Bas.
La Finlande a estimé que l’élargissement du champ d’application était une bonne chose, « mais cela ne doit pas mettre trop de pression sur les épaules des agriculteurs », selon le ministre finlandais. Il a suggéré, comme d’autres, de prévoir des périodes transitoires plus longues et différenciées selon les catégories d’espèces.
La Suède s’est félicitée de la proposition, tout en signalant que les règles ne devaient pas « compromettre la sécurité alimentaire et la compétitivité du secteur agricole ».
L’Allemagne s’est montrée favorable à la proposition, tout en reconnaissant que le seuil prévu et les exigences d’enregistrement risquaient de poser des problèmes. L’Allemagne, enfin, a estimé que la Commission se réservait beaucoup de pouvoir grâce aux actes délégués envisagés. (Lionel Changeur)