Les eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires ont abordé de nombreux sujets avec Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé de l'Économie, à l’occasion d’un dialogue structuré sur la taxation, lundi 26 septembre. Ils l’ont en particulier interrogé sur la contribution temporaire de solidarité qui serait appliquée aux entreprises d'énergie fossile, la transposition dans l'UE du pilier II de l’accord OCDE sur la taxation des entreprises et les plans de relance nationaux dans le cadre du Plan de relance Next Generation EU.
Ukraine et prix de l’énergie. Mise en place pour réduire la dépendance énergétique européenne vis-à-vis de la Russie, la stratégie REPowerEU a été complétée par trois volets : - des mesures de réduction de la demande ; - un plafonnement temporaire des revenus des producteurs d'électricité inframarginaux qui tirent des revenus exceptionnels de la hausse des prix de l'électricité ; - une contribution de solidarité temporaire basée sur les bénéfices excédentaires réalisés par le secteur des énergies fossiles au cours de l'exercice 2022 (EUROPE 13028/13).
« Cette contribution temporaire de solidarité permettra de redistribuer les excédents anormaux, profits réalisés à la suite de cette crise, pour soutenir ceux qui en ont le plus besoin. J'espère un accord d'ici la fin du mois », a indiqué M. Gentiloni. Répondant à Aurore Lalucq (S&D, française), il a précisé que cette mesure ne sera pas rétroactive et ne concernera que les entreprises productrices d'énergie fossile, car la flambée des profits n'est qu'un effet collatéral des marchés du gaz. Elle concernerait environ 900 entreprises résidentes de l'UE.
« Cette contribution peut être complétée par des initiatives nationales », a souligné M. Gentiloni.
Pilier II. Les eurodéputés ont fait part de leur inquiétude concernant la levée du veto hongrois concernant le pilier II de l’accord OCDE sur la taxation des entreprises (EUROPE 13026/15). M. Gentiloni s’est voulu rassurant : « Nous devons surmonter ce veto avec tous les moyens politiques dont nous disposons ». Et d'ajouter : « Il est encore temps de surmonter ce veto inacceptable, et, à mon avis, injustifié. »
Plan de relance. Isabel Benjumea (PPE, espagnole) a demandé si la révision des plans nationaux donnera lieu à des modifications des règles intégrant des incitatifs fiscaux. M. Gentiloni a rappelé que « les directives sont claires sur ce que nous pouvons faire et ce que nous ne pouvons pas faire avec la réduction de la TVA et les accises ». Il a recommandé de s’en tenir aux plans initiaux.
Ernest Urtasun (Verts/ALE, espagnol), quant à lui, a demandé où en étaient les pays qui se sont engagés, dans leur plan de relance, à remédier à la planification fiscale agressive. « Si nous mettons la pression, et nous le ferons, nous pourrons avoir de bons résultats », a répondu le commissaire, citant par exemple une évolution positive aux Pays-Bas. (Anne Damiani)