Le Parlement européen a repris à son compte, mardi 4 octobre, les recommandations formulées par la commission du marché intérieur et de protection des consommateurs (IMCO) au sujet du futur centre AccessibleEU à l’appui des politiques d’accessibilité dans le marché intérieur de l’Union. Le rapport de la commission 'IMCO', présenté lors de la session plénière à Strasbourg, a été adopté par une écrasante majorité de députés, avec 611 voix en faveur, 3 contre et 9 abstentions.
Annoncé dans la stratégie 2021-2030 en faveur des droits des personnes handicapées de la Commission européenne, AccessibleEU vise à devenir un « hub » de ressources en matière de politiques européennes d’accessibilité. L’objectif est d’améliorer la cohérence et la mise en œuvre des législations à travers l'Union.
En effet, alors que l’UE a adopté une série de normes ou de lois, les députés dénoncent une mise en œuvre qui laisse à désirer. En cause : un manque d’experts qualifiés dans le secteur public comme privé, ainsi qu'une coopération insuffisante entre l’UE, les États membres et les parties concernées.
« Sans lignes directrices claires, l'inclusion reste arbitraire. L'objectif [d’AccessibleEU] est donc d'harmoniser les différentes conceptions de l'inclusion en Europe et dans les États membres et d'harmoniser les vitesses de mise en œuvre de la législation existante grâce à un transfert organisé des connaissances », a plaidé Katrin Langensiepen (Verts/ALE, allemande), rapporteur du PE.
Une structure et un mandat clairs
Le rapport discuté lors de la session plénière formule ainsi une série de recommandations pour que le futur centre ait une réelle « valeur ajoutée ». Celui-ci devra fournir « un soutien constant et ciblé aux États membres pour la mise en œuvre, le suivi et l'application de la législation sur l'accessibilité » et « aider la Commission à mettre à jour et à élaborer des lois sur l'accessibilité », a expliqué Mme Langensiepen. Il devra, par exemple, fournir des données fiables et comparables en matière d’accessibilité.
Par ailleurs, le rapport appelle à doter le centre d'une structure claire, avec un secrétariat, un forum et des sous-groupes. Ceux-ci seraient constitués d’experts sur différentes thématiques. Chaque État membre devrait en outre mettre sur pied des groupes « miroirs » au niveau national pour renforcer le dialogue.
Des ressources suffisantes
Les députés de tous bords politiques l'ont aussi rappelé à plusieurs reprises : pour que le centre puisse tenir ses promesses, il devra disposer d’un budget propre et adéquat ainsi que de ressources humaines suffisantes.
Enfin, les persones handicapées devront être représentées à tous les niveaux de personnel. « La participation directe et la perspective des organisations représentant les personnes handicapées devraient influencer les recommandations politiques, les actions et le processus de normalisation par le biais du centre », a précisé Katrin Langensiepen.
En commission parlementaire, le rapport avait déjà rencontré un franc succès. La commissaire européenne à l’Égalité, Helena Dalli, présente lors du débat en plénière, a salué l’engagement et la coopération des eurodéputés sur les questions d’accessibilité.
« Nous avons lancé un appel d'offres pour la construction d'AccessibleEU et nous espérons signer le contrat d'ici la fin de l'année », a -t-elle indiqué.
Lire le rapport adopté : https://aeur.eu/f/3dy (Hélène Seynaeve)