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Bulletin Quotidien Europe N° 13035
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Économie

Feu vert du Conseil de l'UE au plan de relance néerlandais

04/10/2022 (Agence Europe)Le Conseil 'Écofin' a formellement adopté, mardi 4 octobre, le plan de relance néerlandais doté de 4,7 milliards d'euros uniquement sous forme de subventions (EUROPE 13017/16). Le plan néerlandais consacre 48% de cette enveloppe aux objectifs climatiques et 26% à la transition numérique. Seul reste désormais à formaliser et à adopter le plan de relance hongrois. Le sort de ce dernier est lié à la procédure du règlement 'conditionnalité État de droit' (voir autres nouvelles) alors que les autorités hongroises bloquent en contrepartie la directive transposant dans l'Union européenne l'accord OCDE sur la taxation minimale des multinationales (pilier II). Voir le projet de décision du Conseil approuvant le plan néerlandais : https://aeur.eu/f/3b3 ; et son annexe : https://aeur.eu/f/3B2 (MB)

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