Le Parlement européen a voté à une écrasante majorité (602 voix pour, 13 contre et 8 abstentions) le rapport d'Alex Saliba (S&D, maltais) concernant l'accord interinstitutionnel sur la directive relative aux chargeurs communs, mardi 4 octobre en session plénière de Strasbourg.
Devant le PE, le rapporteur s’est félicité de la rapidité des négociations : 9 mois entre la présentation par la Commission européenne et l’accord interinstitutionnel (EUROPE 12966/13). L’accord avait reçu un large soutien lors du vote en commission du PE à la mi-juillet (EUROPE 12991/34).
M. Saliba a rappelé les grands traits de l'accord : d'ici à l'automne 2024, l'USB-C deviendra le port de charge commun aux smartphones, aux lecteurs électroniques, aux oreillettes, aux claviers, aux souris d'ordinateur, aux appareils de navigation portables, aux tablettes, aux appareils photo numériques, aux casques et aux écouteurs, aux consoles de jeux vidéo portables, mais aussi aux haut-parleurs portables.
D'ici le début de l'année 2026, l'USB-C deviendra également le port de charge commun pour tous les ordinateurs portables, y compris les notebooks, les portables, les hybrides et les netbooks. La Commission révisera régulièrement cette liste avec de nouveaux produits qui, jusqu'à présent, n'ont pas encore été inclus dans le champ d'application. La vitesse de charge sera également harmonisée pour les appareils qui prennent en charge la charge rapide.
La Commission, avec l'aide des organisations européennes de normalisation, élaborera dans les 24 mois une norme appropriée également pour les technologies sans fil dans l'achat de nouveaux produits tels que les smartphones. Les consommateurs auront, à terme, le choix d’acheter un nouvel appareil avec ou sans chargeur, choix qui sera guidé par un pictogramme dédié et une étiquette visible sur l’emballage.
Lors du débat en session plénière, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Margrethe Vestager, s'est félicitée de la rapidité, mais aussi de la qualité du contenu de l'accord, notamment l'élargissement du champ d'application de la directive, tel que proposé par le Parlement européen.
« Il a permis de couvrir la gamme la plus large possible de ce que nous appelons les 'équipements radio' et même d'augmenter les bénéfices attendus pour les citoyens de l'UE et, bien sûr, pour l'environnement », a-t-elle déclaré, reconnaissant en creux un relatif manque d'ambition du côté de la Commission européenne.
L'institution européenne avait en effet agi sans empressement pour présenter un texte, multipliant les études d'impact malgré l'insistance du Parlement européen (EUROPE 12748/37). Le sujet posait des difficultés techniques notoires et avait provoqué une levée de boucliers, notamment du côté du géant américain Apple (EUROPE 12836/26).
Le texte devra à présent être soumis au Comité des représentants permanents (Coreper) le 12 octobre, puis il sera définitivement adopté au Conseil ‘Environnement' le 24 octobre, nous indique une source diplomatique. (Pascal Hansens)