Les membres de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont validé à une large majorité (48 voix pour, 15 contre et 4 abstentions) le projet d’avis de Peter Liese (PPE, allemand) relatif à l’utilisation de recettes issues de la mise aux enchères de quotas carbone du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne pour financer en partie le plan ‘REPowerEU’, dans la soirée du lundi 3 octobre.
Le texte, négocié entre les groupes PPE, S&D, Renew Europe et les Verts/ALE (EUROPE 13031/9), prévoit en particulier d’avancer la mise aux enchères d’un certain nombre de quotas carbone, de la période 2027-2030 à la période allant jusqu’au 31 décembre 2025 (‘frontloading’), pour une valeur totale de 20 milliards d’euros.
Cela permet de ne pas libérer des quotas de la ‘réserve de la stabilité du marché (MSR)’ – un instrument visant à réduire l’excédent de quotas en circulation afin de pousser le prix du CO2 à la hausse et ainsi inciter les secteurs couverts par l’ETS à réduire leurs émissions –, contrairement à ce qu'a proposé initialement la Commission (EUROPE 12955/4).
« La Commission propose de collecter 20 milliards d’euros en libérant environ 250 millions de quotas supplémentaires sur le marché (aux prix d’aujourd’hui). Cela augmentera les émissions de l’UE de 250 millions de tonnes de CO2 », avait notamment fustigé en aval du vote Emma Wiesner (suédoise), rapporteur fictif de Renew Europe sur ce dossier.
Saluant l’issue du vote, le rapporteur fictif pour les Verts/ALE, Michael Bloss (allemand), a déclaré : « Si nous voulons devenir indépendants sur le plan énergétique, nous ne devons pas le financer en exploitant le climat ».
M. Liese, pour sa part, a souligné que la mise aux enchères de quotas plus tôt que prévu permettra de « freiner » les prix des quotas carbone, « et donc les prix de l’énergie », mais obligera l’UE à faire « des efforts supplémentaires » dans la seconde moitié de cette décennie.
Alors que la commission des budgets (BUDG) et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement sont aux commandes s’agissant des aspects financement du plan ‘REPowerEU’, la commission ENVI dispose d’une compétence exclusive concernant la partie du texte liée à l’ETS.
Cette partie du texte va donc être insérée dans le projet de rapport préparé par les commissions BUDG et ECON.
De son côté, le Conseil de l’UE souhaite que les 20 milliards d’euros issus de l’ETS proviennent à 75% du Fonds pour l’innovation et à 25% en anticipant, d’ici à 2026, la mise aux enchères de quotas (voir autre nouvelle).
Voir les amendements de compromis adoptés en ENVI : https://aeur.eu/f/3eb (Damien Genicot)