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Bulletin Quotidien Europe N° 13035
5 octobre 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT :
une majorité d’eurodéputés appellent à mener jusqu’au bout la procédure suspendant des fonds de l’UE destinés à la Hongrie
ÉNERGIE :
crise de l’énergie, les groupes PPE, S&D,
Renew Europe
et CRE s’accordent sur un projet de résolution
MARCHÉ INTÉRIEUR :
le PE donne son feu vert à l’accord interinstitutionnel sur la directive relative aux chargeurs communs
IRAN :
mort de Mahsa Amini et répression des manifestations, les représentants des principaux groupes politiques du PE appellent à des sanctions
COHÉSION :
le Parlement européen donne un feu vert sans ambiguïté à
FAST-CARE
SANTÉ :
les députés européens adoptent les deux textes d'un premier paquet fondateur de l'Union de la Santé
DROITS FONDAMENTAUX :
le Parlement européen demande un centre
AccessibleEU
doté d’un mandat clair et de ressources suffisantes
RELIGION :
des eurodéputés des groupes PPE, CRE et ID réclament un envoyé spécial pour la protection et la promotion de la liberté de religion
FISCALITÉ :
le Parlement européen souhaite taxer les cryptoactifs
PÊCHE :
le potentiel de croissance du secteur aquacole de l’Union doit être développé de manière durable, selon les eurodéputés
PÊCHE :
le PE approuve le texte transposant les mesures de la commission des thons de l’océan Indien
AGRICULTURE :
le PE approuve le texte de compromis sur les statistiques sur les intrants
ENVIRONNEMENT :
moins de polluants organiques persistants dans les déchets, le Parlement européen valide l'accord négocié ave le Conseil
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE :
accord politique au Conseil de l'UE sur les chapitres '
REPowerEU
' des plans de relance nationaux
DOUANES :
les ministres européens discutent d’une centralisation des services douaniers
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à un soutien allemand d'un milliard d'euros pour aider
Salzgitter
à décarboner sa production d'acier
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT :
la Commission européenne a un rôle d’évaluation déterminant dans la future décision sur les sanctions contre la Hongrie, selon les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOMALIE :
le SEAE recommande la prolongation des missions PSDC dans le pays pour deux ans
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
l'UE se dote d'un plan d'action pour les jeunes dans les pays tiers
COMMERCE/CLIMAT :
mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, les négociations interinstitutionnelles progressent lentement
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT :
règlement 'batteries durables', la Présidence tchèque du Conseil suggère des pistes de compromis pour favoriser un accord avec le Parlement
CLIMAT :
les États membres de l’UE réaffirment leur engagement en matière de financement climatique en vue de la COP27
CLIMAT/ÉNERGIE :
les eurodéputés approuvent le projet d’avis de Peter Liese sur le financement de ‘
REPowerEU
’ à travers des recettes de l’ETS
TRANSPORTS :
infrastructures de carburants alternatifs, le rapport d'Ismail Ertug approuvé en commission du PE
TRANSPORTS :
'
FuelEU Maritime
', le rapport de Jörgen Warborn validé en commission des transports du PE
ESPACE :
Thierry Breton entend soutenir le secteur spatial avec le futur Fonds européen de souveraineté
SOCIAL
SOCIAL :
salaires minimaux adéquats, le Conseil de l'UE donne son ultime feu vert
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC :
brevets sur les vaccins anti-Covid-19, les discussions s'enlisent à Genève pour étendre ou non les flexibilités
SANTÉ :
examen d'un vaccin adapté pour les enfants et standardisation de l'autorisation de deux vaccins ARNm contre la Covid-19
ÉCONOMIE :
feu vert du Conseil de l'UE au plan de relance néerlandais
BRÈVES
ÉCONOMIE :
la France soutient l'idée d'affronter la crise énergétique avec un nouvel emprunt européen
FISCALITÉ :
trois pays tiers ont été ajoutés à la liste 'noire' de l'UE des pays non coopératifs à des fins fiscales
LIBYE :
l’UE prend note d’un accord entre le gouvernement d’union nationale et la Turquie sur les hydrocarbures
RUSSIE :
Moscou verra la mise en place de la mission d'assistance militaire comme une implication directe de l'UE dans le conflit, prévient M. Logvinov
SOCIAL :
télétravail et droit à la déconnexion, les partenaires sociaux européens entament leurs négociations
´ÉCONOMIE :
versement à la mi-octobre d'une tranche de 2 milliards d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine
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