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Bulletin Quotidien Europe N° 13035

5 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / PÊche
Le PE approuve le texte transposant les mesures de la commission des thons de l’océan Indien

04/10/2022 (Agence Europe)Le Parlement européen a approuvé (596 voix pour, 4 contre et 22 abstentions), mardi 4 octobre à Strasbourg, le texte du règlement convenu avec le Conseil de l’UE sur des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI). Le rapporteur sur ce texte est Gabriel Mato (PPE, espagnol). Ces mesures doivent être transposées dans le droit de l’UE. Le texte prévoit...

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