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Bulletin Quotidien Europe N° 13035

5 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 5 / 36
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / CohÉsion
Le Parlement européen donne un feu vert sans ambiguïté à FAST-CARE
Bruxelles, 04/10/2022 (Agence Europe)

Les députés ont approuvé, mardi 4 octobre, l’initiative FAST-CARE lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Le texte a été adopté sans amendements, avec 592 votes en faveur, 12 contre et 10 abstentions. 

FAST-CARE, proposé par la Commission européenne, assouplit les règles d’utilisation des fonds de cohésion afin de traiter les défis migratoires liés à la guerre en Ukraine (EUROPE B12982A19). La commission du développement régional (REGI) du PE...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : une majorité d’eurodéputés appellent à mener jusqu’au bout la procédure suspendant des fonds de l’UE destinés à la Hongrie
ÉNERGIE : crise de l’énergie, les groupes PPE, S&D, Renew Europe et CRE s’accordent sur un projet de résolution
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE donne son feu vert à l’accord interinstitutionnel sur la directive relative aux chargeurs communs
IRAN : mort de Mahsa Amini et répression des manifestations, les représentants des principaux groupes politiques du PE appellent à des sanctions
COHÉSION : le Parlement européen donne un feu vert sans ambiguïté à FAST-CARE
SANTÉ : les députés européens adoptent les deux textes d'un premier paquet fondateur de l'Union de la Santé
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen demande un centre AccessibleEU doté d’un mandat clair et de ressources suffisantes
RELIGION : des eurodéputés des groupes PPE, CRE et ID réclament un envoyé spécial pour la protection et la promotion de la liberté de religion
FISCALITÉ : le Parlement européen souhaite taxer les cryptoactifs
PÊCHE : le potentiel de croissance du secteur aquacole de l’Union doit être développé de manière durable, selon les eurodéputés
PÊCHE : le PE approuve le texte transposant les mesures de la commission des thons de l’océan Indien
AGRICULTURE : le PE approuve le texte de compromis sur les statistiques sur les intrants
ENVIRONNEMENT : moins de polluants organiques persistants dans les déchets, le Parlement européen valide l'accord négocié ave le Conseil
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : accord politique au Conseil de l'UE sur les chapitres 'REPowerEU' des plans de relance nationaux
DOUANES : les ministres européens discutent d’une centralisation des services douaniers
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien allemand d'un milliard d'euros pour aider Salzgitter à décarboner sa production d'acier
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne a un rôle d’évaluation déterminant dans la future décision sur les sanctions contre la Hongrie, selon les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOMALIE : le SEAE recommande la prolongation des missions PSDC dans le pays pour deux ans
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE se dote d'un plan d'action pour les jeunes dans les pays tiers
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, les négociations interinstitutionnelles progressent lentement
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries durables', la Présidence tchèque du Conseil suggère des pistes de compromis pour favoriser un accord avec le Parlement
CLIMAT : les États membres de l’UE réaffirment leur engagement en matière de financement climatique en vue de la COP27
CLIMAT/ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent le projet d’avis de Peter Liese sur le financement de ‘REPowerEU’ à travers des recettes de l’ETS
TRANSPORTS : infrastructures de carburants alternatifs, le rapport d'Ismail Ertug approuvé en commission du PE
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', le rapport de Jörgen Warborn validé en commission des transports du PE
ESPACE : Thierry Breton entend soutenir le secteur spatial avec le futur Fonds européen de souveraineté
SOCIAL
SOCIAL : salaires minimaux adéquats, le Conseil de l'UE donne son ultime feu vert
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC : brevets sur les vaccins anti-Covid-19, les discussions s'enlisent à Genève pour étendre ou non les flexibilités
SANTÉ : examen d'un vaccin adapté pour les enfants et standardisation de l'autorisation de deux vaccins ARNm contre la Covid-19
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE au plan de relance néerlandais
BRÈVES
ÉCONOMIE : la France soutient l'idée d'affronter la crise énergétique avec un nouvel emprunt européen
FISCALITÉ : trois pays tiers ont été ajoutés à la liste 'noire' de l'UE des pays non coopératifs à des fins fiscales
LIBYE : l’UE prend note d’un accord entre le gouvernement d’union nationale et la Turquie sur les hydrocarbures
RUSSIE : Moscou verra la mise en place de la mission d'assistance militaire comme une implication directe de l'UE dans le conflit, prévient M. Logvinov
SOCIAL : télétravail et droit à la déconnexion, les partenaires sociaux européens entament leurs négociations
´ÉCONOMIE : versement à la mi-octobre d'une tranche de 2 milliards d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine