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Bulletin Quotidien Europe N° 13035

5 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Omc
Brevets sur les vaccins anti-Covid-19, les discussions s'enlisent à Genève pour étendre ou non les flexibilités
Bruxelles, 04/10/2022 (Agence Europe)

Après les vaccins anti-Covid-19, ce sont désormais les droits de propriété intellectuelle des outils de diagnostic et des traitements contre la Covid-19 qui font l'objet de désaccords à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Quand les membres de l'OMC se sont accordés pour assouplir les règles sur les brevets des vaccins en juin 2022, ils se sont donné six mois pour décider de l'extension de ces flexibilités aux traitements et outils de diagnostic (EUROPE B12974A2). 

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Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : une majorité d’eurodéputés appellent à mener jusqu’au bout la procédure suspendant des fonds de l’UE destinés à la Hongrie
ÉNERGIE : crise de l’énergie, les groupes PPE, S&D, Renew Europe et CRE s’accordent sur un projet de résolution
MARCHÉ INTÉRIEUR : le PE donne son feu vert à l’accord interinstitutionnel sur la directive relative aux chargeurs communs
IRAN : mort de Mahsa Amini et répression des manifestations, les représentants des principaux groupes politiques du PE appellent à des sanctions
COHÉSION : le Parlement européen donne un feu vert sans ambiguïté à FAST-CARE
SANTÉ : les députés européens adoptent les deux textes d'un premier paquet fondateur de l'Union de la Santé
DROITS FONDAMENTAUX : le Parlement européen demande un centre AccessibleEU doté d’un mandat clair et de ressources suffisantes
RELIGION : des eurodéputés des groupes PPE, CRE et ID réclament un envoyé spécial pour la protection et la promotion de la liberté de religion
FISCALITÉ : le Parlement européen souhaite taxer les cryptoactifs
PÊCHE : le potentiel de croissance du secteur aquacole de l’Union doit être développé de manière durable, selon les eurodéputés
PÊCHE : le PE approuve le texte transposant les mesures de la commission des thons de l’océan Indien
AGRICULTURE : le PE approuve le texte de compromis sur les statistiques sur les intrants
ENVIRONNEMENT : moins de polluants organiques persistants dans les déchets, le Parlement européen valide l'accord négocié ave le Conseil
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : accord politique au Conseil de l'UE sur les chapitres 'REPowerEU' des plans de relance nationaux
DOUANES : les ministres européens discutent d’une centralisation des services douaniers
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un soutien allemand d'un milliard d'euros pour aider Salzgitter à décarboner sa production d'acier
INSTITUTIONNEL
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne a un rôle d’évaluation déterminant dans la future décision sur les sanctions contre la Hongrie, selon les eurodéputés
SÉCURITÉ - DÉFENSE
SOMALIE : le SEAE recommande la prolongation des missions PSDC dans le pays pour deux ans
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l'UE se dote d'un plan d'action pour les jeunes dans les pays tiers
COMMERCE/CLIMAT : mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, les négociations interinstitutionnelles progressent lentement
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : règlement 'batteries durables', la Présidence tchèque du Conseil suggère des pistes de compromis pour favoriser un accord avec le Parlement
CLIMAT : les États membres de l’UE réaffirment leur engagement en matière de financement climatique en vue de la COP27
CLIMAT/ÉNERGIE : les eurodéputés approuvent le projet d’avis de Peter Liese sur le financement de ‘REPowerEU’ à travers des recettes de l’ETS
TRANSPORTS : infrastructures de carburants alternatifs, le rapport d'Ismail Ertug approuvé en commission du PE
TRANSPORTS : 'FuelEU Maritime', le rapport de Jörgen Warborn validé en commission des transports du PE
ESPACE : Thierry Breton entend soutenir le secteur spatial avec le futur Fonds européen de souveraineté
SOCIAL
SOCIAL : salaires minimaux adéquats, le Conseil de l'UE donne son ultime feu vert
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
OMC : brevets sur les vaccins anti-Covid-19, les discussions s'enlisent à Genève pour étendre ou non les flexibilités
SANTÉ : examen d'un vaccin adapté pour les enfants et standardisation de l'autorisation de deux vaccins ARNm contre la Covid-19
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE au plan de relance néerlandais
BRÈVES
ÉCONOMIE : la France soutient l'idée d'affronter la crise énergétique avec un nouvel emprunt européen
FISCALITÉ : trois pays tiers ont été ajoutés à la liste 'noire' de l'UE des pays non coopératifs à des fins fiscales
LIBYE : l’UE prend note d’un accord entre le gouvernement d’union nationale et la Turquie sur les hydrocarbures
RUSSIE : Moscou verra la mise en place de la mission d'assistance militaire comme une implication directe de l'UE dans le conflit, prévient M. Logvinov
SOCIAL : télétravail et droit à la déconnexion, les partenaires sociaux européens entament leurs négociations
´ÉCONOMIE : versement à la mi-octobre d'une tranche de 2 milliards d'euros d'assistance macrofinancière à l'Ukraine