Les députés membres de la commission des transports (TRAN) du Parlement européen ont adopté, dans la soirée du lundi 3 octobre, en marge de la séance plénière à Strasbourg, le rapport d'Ismail Ertug (S&D, allemand) concernant le futur règlement pour les infrastructures de carburants alternatifs (36 voix pour, 2 contre, 6 abstentions) (EUROPE 12964/2).
« La position de la commission des transports et du tourisme du PE comporte d’indéniables progrès par rapport à la position de la Commission européenne, tout spécialement au volet des bornes de recharge électrique pour le transport routier », a commenté la présidente de la commission TRAN, Karima Delli (Verts/ALE, française).
Concrètement, le rapport prévoit des objectifs minimaux pour le déploiement d’infrastructures de carburants alternatifs. Ainsi, des bornes de recharge pour véhicules électriques seront déployées et celles-ci ne devront pas être espacées de plus de 60 km d’ici 2026.
Pour les poids lourds et autres bus, des exigences similaires seront mises en place, à la différence près que les obligations porteront, d’ici 2026, sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) central.
En outre, les États membres devront aussi présenter un plan d’action pour le déploiement des infrastructures d’ici 2024.
Des changements ont également été apportés pour le ravitaillement en hydrogène. Sur ce volet, le rapport veut diminuer la distance maximale entre deux stations et la ramener à 100 km, contre 150 dans la proposition initiale de la Commission. De la même manière, les échéances ont été revues et ces objectifs devraient être atteints d’ici 2028 et non plus 2031.
Le texte prévoit aussi que des exceptions puissent être mises en œuvre pour les routes à faible trafic ou que certains emplacements de recharge individuels puissent être opérationnels pour les deux sens de circulation.
Le rapport sur les infrastructures de carburants alternatifs revient aussi sur la question des secteurs maritime et aérien. Concernant le maritime, le texte précise que seuls les navires d'une jauge brute de plus de 5 000 tonnes seront concernés par le texte pour le calcul des obligations en matière d’électricité à quai. La Commission devrait se pencher sur la question pour réexaminer ce seuil.
Concernant l’aérien, les avions de transport commercial devront être raccordés au réseau électrique à toutes les portes d'embarquement à partir de 2025 dans les aéroports et sur le tarmac de l'aéroport à partir de 2030. Une exemption de cette obligation est prévue pour les parkings de courte durée.
Le Parlement européen se prononcera sur le texte lors de la prochaine séance plénière, qui débutera le 17 octobre, en vue d’arrêter une position commune et d'entamer les négociations avec le Conseil de l'UE. (Thomas Mangin)