Après les vaccins anti-Covid-19, ce sont désormais les droits de propriété intellectuelle des outils de diagnostic et des traitements contre la Covid-19 qui font l'objet de désaccords à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Quand les membres de l'OMC se sont accordés pour assouplir les règles sur les brevets des vaccins en juin 2022, ils se sont donné six mois pour décider de l'extension de ces flexibilités aux traitements et outils de diagnostic (EUROPE 12974/2).
Plus de trois mois plus tard, les discussions patinent et le même schéma se répète (EUROPE 12990/18). Les pays qui défendent la levée totale des brevets s'opposent à ceux qui n'en voient pas l'utilité.
Lors d'une réunion, le 3 octobre à Genève, les pays dits développés (parmi eux la Suisse, le Royaume-Uni, l'UE et le Japon) ont à nouveau demandé des preuves et des analyses factuelles faisant état de barrières liées à la propriété intellectuelle dans l'accès aux diagnostics et aux traitements contre la Covid-19, d'après une source genevoise.
Face à eux, l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Indonésie et l'Égypte, entre autres, ont insisté sur le besoin d'étendre les flexibilités pour permettre aux pays en développement de produire les outils de diagnostic et les traitements.
Pour accélérer les discussions, avant la date butoir du 17 décembre, des réunions supplémentaires ont été mises à l'agenda des négociateurs, en novembre. (Léa Marchal)