Les négociateurs du Parlement européen, du Conseil de l'UE et de la Commission européenne se sont réunis à Strasbourg, mardi 4 octobre, pour une deuxième réunion interinstitutionnelle ('trilogue') sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais). De nombreuses réunions techniques ont eu lieu depuis le premier trilogue en juillet (EUROPE 12990/11).
Au menu de la réunion de mardi : les secteurs et le type d'émissions couvertes par le CBAM ainsi que sa gouvernance. Les négociateurs ne se montrent pas figés sur ces différents points, d'après une source proche du dossier.
Des données techniques sont toutefois nécessaires avant de trouver des accords. Les États membres souhaitent, par exemple, avoir une meilleure idée de l'impact qu'aurait l'inclusion des polymères et de certains produits chimiques organiques dans le champ d'application du CBAM.
La Commission européenne devrait fournir davantage de données aux négociateurs dans les prochaines semaines afin de poursuivre les travaux, selon deux sources.
Une gouvernance hybride possible
Une porte de sortie semble se profiler sur la question des autorités compétentes pour mettre en oeuvre le CBAM : la Commission avait proposé que les États membres soient chargés de collecter les certificats CBAM (EUROPE 12762/5), mais le PE réclamait une autorité centrale pilotée par la Commission européenne (EUROPE 12977/12). Les négociateurs pourraient s'entendre sur une solution intermédiaire selon laquelle les États membres appliquent le CBAM et la Commission joue un rôle de coordinateur.
Les sujets les plus sensibles que sont la sortie progressive des quotas gratuits d'émissions et les rabais à l'exportation pour les entreprises européennes sont laissés de côté pour l'instant. Ces deux points sont intimement liés au règlement révisant le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) (EUROPE 13034/17).
Les négociateurs espèrent toujours clore les négociations avant la fin de la Présidence tchèque du Conseil de l'UE. Le prochain trilogue devrait se tenir début novembre, avant ou au début de la COP27. La date du 8 novembre, évoquée par plusieurs sources, pourrait changer.
Voir le document 'trois colonnes' reprenant les positions des trois institutions : https://aeur.eu/f/3e8 (Léa Marchal)