La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a soumis aux États membres, vendredi 30 septembre, des documents esquissant des pistes de compromis avec les négociateurs du Parlement européen en ce qui concerne la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
Visant à préparer la deuxième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) prévue pour le 10 octobre, ces documents indiquent que la Présidence « sera en général restrictive sur les nombreux amendements du Parlement », mais « suggère au Conseil de faire preuve d'ouverture » sur un certain nombre de questions « plus techniques ou moins litigieuses ».
La Présidence propose ainsi aux États membres de faire preuve de flexibilité concernant la demande du Parlement d’évaluer la possibilité d’inclure les installations d'une puissance thermique nominale totale inférieure à 20 MW dans le champ d'application de l’ETS au plus tard le 31 décembre 2025.
La Présidence se veut également ouverte par rapport aux amendements des eurodéputés destinés à prévenir le risque que certaines compagnies maritimes se soustraient au système ETS en changeant leur itinéraire vers un port maritime proche, mais hors de l’UE.
Prague entrevoit par ailleurs des possibilités de compromis sur les amendements relatifs au ‘Fonds pour l’innovation’ et au ‘Fonds pour la modernisation’.
Voir les documents 4 colonnes : https://aeur.eu/f/3dc ; https://aeur.eu/f/3dd
Voir les remarques générales de la Présidence : https://aeur.eu/f/3db (Damien Genicot)