Les 27 chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’Union européenne aborderont à nouveau la question de la crise énergétique lors d'un sommet européen informel organisé à Prague, les 6 et 7 octobre. Ils devraient notamment appeler la Commission européenne à « proposer des solutions viables pour réduire les prix par le biais du plafonnement des prix du gaz », indique un projet de conclusions obtenu par EUROPE lundi 3 octobre.
L’introduction d’un plafond au prix de gaz et les modalités entourant ce mécanisme continuent de diviser les États membres qui ne sont pas parvenus à dégager des orientations claires sur ce sujet à l’issue de la dernière réunion des ministres de l’Énergie, vendredi 30 septembre (EUROPE 13033/2).
Si la balle est donc désormais dans le camp de la Commission, celle-ci ne présentera pas de proposition législative avant de connaître la position des Vingt-sept.
« Il y aura un sommet vendredi qui discutera de l'énergie parmi d'autres sujets, donc nous entendrons les dirigeants, nous continuerons nos échanges avec les gouvernements après le Conseil Énergie de la semaine dernière et ensuite, nous prendrons rapidement la mesure de tout cela et nous mettrons de nouvelles propositions sur la table », a ainsi précisé une porte-parole de l’institution, lundi.
Outre la question du plafonnement, le projet de conclusions invite la Commission à mettre au point un indice de référence plus représentatif que le Dutch TTF pour le gaz naturel liquéfié (GNL) ainsi qu’à accélérer les travaux visant à assurer le bon fonctionnement des marchés financiers et à limiter la volatilité excessive des prix.
Selon ce document, les dirigeants souligneront également la nécessité de redoubler d’efforts pour « rechercher des partenariats mutuellement bénéfiques » avec les partenaires de l’Union, notamment par le biais de la plateforme énergétique de l'UE, afin d’obtenir des baisses des prix à l’importation, tout en assurant la sécurité d'approvisionnement en énergie.
« En plus de relever les défis immédiats, nous devons discuter, lors de notre prochaine réunion en octobre, des prochaines étapes nécessaires pour réaliser une Union de l'énergie complète servant notre objectif de souveraineté énergétique européenne et de neutralité climatique », souligne par ailleurs le document.
Condamnation des actions russes
Lors de leur sommet informel, les dirigeants devraient se pencher sur la situation en Ukraine et prévenir que « la dernière escalade de la Russie met en danger la paix et la sécurité européennes ».
Ils devraient réitérer leur ferme rejet et leur condamnation « sans équivoque » de l'annexion illégale par la Russie des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporizhzhia et Kherson (EUROPE 13033/13).
« Les décisions unilatérales de la Russie sont contraires à la Charte des Nations Unies et méprisent de manière flagrante l'ordre international fondé sur des règles. Elles ne peuvent pas et ne donnent pas à la Russie une base légitime pour toute action ultérieure sur le territoire de l'Ukraine », devraient prévenir les Vingt-sept. Ces derniers devraient préciser que l’Ukraine a le droit de libérer les territoires occupés à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Alors que le président russe, Vladmir Poutine, a menacé de recourir à « tous les moyens » pour défendre l’intégrité territoriale de son pays, y compris désormais les quatre régions annexées, les dirigeants devraient préciser qu’ils considèrent les menaces de Moscou « comme une nouvelle escalade du conflit ». « Mais nous ne serons pas découragés dans notre détermination à soutenir l'Ukraine », devraient-ils souligner, ajoutant qu’ils continueraient à fournir un soutien financier, politique et militaire à l'Ukraine et à intensifier les interventions humanitaires et de préparation à l'hiver.
Voir le projet de déclaration : https://aeur.eu/f/3dj (Damien Genicot et Camille-Cerise Gessant)